Agression sexuelle

Trois niveaux d’agression sexuelle.

À la base, il s’agit de la même infraction.  Cependant, certaines circonstances dites aggravantes feront en sorte que l’affaire passera du premier au troisième niveau.

Le premier niveau est l’agression sexuelle simple

Le deuxième niveau d’agression sexuelle comporte un facteur aggravant

Le troisième niveau est l’agression sexuelle grave

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