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consentement
30 Nov
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

La croyance au consentement en droit criminel

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 novembre 2020 On parle beaucoup de consentement ces dernières années, et encore ces derniers ...
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24 Oct
Avocat Montréal, Droit criminel, Non classifié(e)

Livre « Sois ton propre avocat » de Me Julie Couture : à paraître bientôt!

Posted by cjulie
novembre 21, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 24 octobre 2020 C'est avec un très grand plaisir que je vous annonce la fin de la rédaction de mon l...
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19 Oct
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Droits et libertés, Non classifié(e)

COVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?

Posted by cjulie
novembre 21, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 19 octobre 2020 Si vous vivez sur la même planète que nous, vous avez forcément entendu parler de ...
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29 Sep
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020 Quand on parle d'agression sexuelle, la poursuite doit prouver la culpabilité de...
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25 Sep
Alcool au volant, Avocat Montréal, Crime au volant, Décisions judiciaires, Moyens de défense

L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 décembre 2020 Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est s...
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27 Juil
Avocat Montréal, Crimes sexuels, Droit criminel, Droit familial

Quoi faire en cas de violence conjugale?

Posted by cjulie
novembre 21, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 27 juillet 2020 There are many new domestic violence cases. We bet that several months of confinement...
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17 Juin
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat

Posted by cjulie
novembre 8, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020 Vous sortez prendre un verre avec des amis, la soirée s’étire et les verres s’accum...
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15 Avr
Avocat Montréal, Droit familial

Garde partagée et déménagement : quelles sont les règles ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
By:  Me Julie Couture | Updated on: March 23, 2022 Vous prévoyez déménager bientôt. Or, vous avez un ou des enfants en garde partagé...
Continue reading
vocabulaire juridique
19 Oct
Avocat Montréal, Droit criminel

Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une fo...
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la loi
18 Fév
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal

Jugement Projet de loi C-2

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Mise à jour 2 novembre 2012 La cour suprême a rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point: Loi C2 la Cour suprê...
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