Chaque jour, des milliers d’enfants montent et descendent d’un autobus scolaire sur les routes du Québec. Ce moment, pourtant routinier, demeure l’un des plus critiques pour leur sécurité. Le Code de la sécurité routière impose donc des règles strictes aux conducteurs lorsqu’un autobus scolaire active ses feux clignotants ou déploie son panneau d’arrêt. Ne pas respecter ces obligations constitue une infraction sérieuse, pouvant entraîner des sanctions importantes et même des conséquences juridiques plus lourdes en cas d’accident.
Une règle simple, mais essentielle : s’arrêter obligatoirement
Lorsqu’un autobus scolaire active ses feux rouges clignotants ou déploie son panneau d’arrêt “ARRÊT”, tout conducteur doit :
- s’immobiliser complètement;
- à une distance minimale de 5 mètres de l’autobus;
- que l’on circule dans la même direction ou en sens inverse.
Il s’agit d’une règle de protection : tant que le panneau d’arrêt est déployé ou que les feux rouges clignotent, aucun véhicule ne peut dépasser ou croiser l’autobus.
La reprise de la circulation est permise uniquement lorsque :
- les feux rouges clignotants sont éteints,
- le panneau est replié,
- et que le conducteur s’est assuré qu’aucun enfant ne se trouve à proximité.
Exception : la présence d’un terre-plein
La seule exception prévue par la loi survient lorsqu’une route comporte une séparation physique (terre-plein). Dans ce cas, les véhicules circulant en sens opposé n’ont pas l’obligation de s’arrêter. Toutefois, la prudence demeure essentielle.
Pourquoi cette règle est-elle si sévère?
Ne pas s’arrêter devant un autobus scolaire est l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées au Québec.
Un conducteur s’expose à :
- une amende entre 200 $ et 300 $;
- 9 points d’inaptitude sur son permis de conduire.
Pour un jeune conducteur titulaire d’un permis probatoire, cette infraction peut entraîner une suspension du permis, car le seuil de points permis est plus bas.
Les conséquences ne sont pas qu’administratives :
- hausse notable des primes d’assurance,
- complications en cas de renouvellement de permis,
- dossier de conduite affecté pour plusieurs années.
Les cyclistes sont également visés par la loi et peuvent recevoir une amende entre 80 $ et 100 $.
Situations fréquentes où l’infraction est commise par inadvertance
Même un conducteur prudent peut enfreindre la loi sans le vouloir. Voici des erreurs courantes :
- Confondre les feux jaunes (avertissement) et les feux rouges (arrêt obligatoire).
- S’arrêter trop près de l’autobus (moins de 5 mètres).
- Croire que la règle ne s’applique pas lorsque l’autobus est arrêté du côté opposé sur une route sans terre-plein.
- Croire que l’absence d’enfants visibles dispense de l’obligation d’arrêt.
- Repartir trop vite dès que l’autobus commence à refermer son panneau.
Dans tous ces cas, une contravention peut être émise.
Pourquoi consulter un avocat en cas de contravention?
Une infraction liée à un autobus scolaire est particulièrement lourde. Dans certains dossiers, il peut être utile de consulter un avocat pour :
- analyser la validité de l’émission du constat;
- vérifier si la preuve de l’infraction est suffisante;
- évaluer les options de contestation;
- négocier, lorsque possible, la réduction des points d’inaptitude;
- présenter les circonstances particulières pouvant jouer en faveur du conducteur.
Pour les conducteurs professionnels (livreurs, camionneurs, représentants, etc.), 9 points d’inaptitude peuvent mettre en péril un emploi. Un accompagnement juridique peut donc s’avérer essentiel.
Conclusion : prudence, vigilance et responsabilité
L’obligation de s’arrêter devant un autobus scolaire est l’une des règles les plus importantes du Code de la sécurité routière. Elle vise avant tout la protection des enfants, les usagers les plus vulnérables de nos routes.
En tant que conducteurs, nous avons tous la responsabilité de faire preuve de vigilance et de respecter ces règles strictes. En cas de contravention ou d’incertitude sur vos droits, un avocat peut vous accompagner pour analyser votre situation et défendre vos intérêts.
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