Garde et contrôle d’un véhicule à moteur

Il peut arriver à tout le monde de prendre un verre de trop lors d’une soirée entre amis ou lors d’une sortie dans un bar.  S’il est préférable de demander à un ami de nous raccompagner ou d’appeler un taxi, pour certaines raisons, certains décideront d’attendre dans leur voiture que les effets … [Lire la suite...]

Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool

Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vous. Vous voulez éviter le pire : un dossier criminel qui vous suivra pendant longtemps, et qui pourra vous nuire. Vous devez alors contester devant le tribunal … [Lire la suite...]

Le Chef de police arrêté pour alcool au volant

Le Chef de police de la ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool avec plus du double de la limite permise.  L'arrestation a été faite  suite à un appel reçu d'un citoyen qui mentionnait qu'il semblait avoir les yeux fermés en … [Lire la suite...]

Le droit criminel et la SAAQ

    Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel.  Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Lire la suite...]

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.