Séparation du couple, divorce

Le thème de la séparation  prend de nombreuses formes qu’il faut savoir  identifier, les conséquences légales n’étant pas anodines, loin de là.

Couture avocats inc. (514-AVOCATE)
Nous évaluerons votre situation et défendrons vos droits et intérêts.

Séparation d’un couple marié:

boutonC

cet article est pertinent, mais le cabinet de Me Julie Couture ne pratique plus en droit familial

La demande de divorce  conjointe

Vous pouvez opter pour une demande de divorce sans recours à un avocat. Vous remplirez alors les formulaires et suivrez les étapes selon la loi en vigueur. La médiation familiale pourra répondre à vos interrogations. Naturellement, ce choix implique que les conjoints soient d’accord sur l’ensemble des conditions de la séparation et du divorce.

La séparation de fait

La séparation de fait est celle qui ne rompt ni vos obligations, ni vos droits liés au mariage. Un conjoint peut quitter le domicile pour aller vivre ailleurs. Cependant, cela pourra lui être reproché par la suite… Les liens du mariage stipulent que les époux ont l’obligation de vivre sous le même toit.

L’abandon du domicile conjugal constitue dans certains cas une faute qui pourra se retourner contre son auteur lors de la procédure de divorce. C’est surtout le fait de ne plus s’occuper de ses enfants qui va, par exemple, compliquer une éventuelle garde alternée. La légitimité du départ d’un des conjoints sera évoquée. Dans le cas où il aurait de bonnes raisons de partir, aucune faute ne lui serait reprochée. Le départ est légitime en cas de violence conjugale ou de cruauté mentale.

La séparation de corps

On parle aussi de séparation légale. La séparation de corps ne rompt que l’obligation de vivre sous le même toit, sans interrompre vos obligations ou vos droits liés au mariage.

L’annulation du mariage

Dans le cas du non respect des obligations du mariage par l’un des conjoints, le mariage peut être annulé.

Divorce

C’est le point ultime de la séparation, naturellement. Le divorce met fin au mariage de façon définitive. Il peut être invoqué pour adultère, cruauté mentale ou physique, ou séparation de corps depuis plus d’une année. Le divorce annule automatiquement les donations entre époux consenties à l’autre, relativement au mariage.

Les points de litige liés à la séparation de conjoints

Le partage des biens matrimoniaux, les prestations compensatoires, le nom de famille, les incidences sur la fiscalité du couple, les pensions alimentaire et naturellement, la garde d’enfants avec ce que cela implique de suivi.

Un avocat est fort utile

Couture avocats inc.  (514 AVOCATE ): Nos avocats sont membres du Barreau du Québec et vous aideront en vous représentant auprès du tribunal.

Les dossiers de divorce peuvent prendre des tournures complexes et lourdement chargées d’émotions. Le divorce demeure une procédure longue où le mental est mis à l’épreuve. Cette procédure demande maîtrise de soi, du droit et des éléments du dossier.

L’aide juridique gratuite est également une option, si vous remplissez les critères d’admissibilité édictés par la Loi.

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.