Les Agences du Revenu procèdent à de nombreuse vérifications fiscales concernant les affaires des contribuables, et ce, de façon ciblée ou aléatoire. Habituellement, le processus débute par une lettre dans laquelle des documents vous sont demandés ou un questionnaire vous est transmis. Il s’avère prudent de communiquer avec votre avocat ou votre comptable avant de transmettre une réponse ou de la documentation dans ce contexte.
Même si vous estimez n’avoir rien à vous reprocher vous devez savoir que généralement en vertu de la Loi vous porterez le fardeau de démontrer la fausseté des prémisses établies par le vérificateur, un exercice qui peut s’avérer ardu si vous n’avez pas consulté un avocat avant de transmettre votre documentation.
Avocate en droit fiscal
Nous pouvons intervenir et vous accompagner à tout moment du processus, notamment :
- Pendant une vérification fiscale;
- Pendant le processus d’avis d’opposition;
- Pour vous représenter devant les tribunaux;
- Pour vous aider à convenir d’une entente de paiement avec les centres de perception fiscale;
- Lors de la réception d’une demande péremptoire ou d’un constat d’infraction des autorités fiscales.
Je suis aussi en mesure de collaborer avec votre comptable afin de présenter votre dossier sous son meilleur angle, le tout dans votre intérêt.
Impots, taxes, statuts de travailleur, retenues à la source
Qu’il s’agisse d’un dossier concernant l’impôt, les taxes à la consommation, les retenues à la source, la détermination de statut de travailleur ou tout autre type de vérification nous vous invitons à communiquer avec nous sans tarder.
Je prends le soin de vous aider à optimiser votre situation face à l’impôt, tant au niveau de la structure légale à adopter pour votre entreprise qu’en vous guidant à travers les différentes lois fiscales qui sont complexes et en constante évolution.
À l’affût des changements constants, Me Isabel Marceau est en mesure de vous conseiller adéquatement et de vous guider dans le cadre de tout litige fiscale et ce devant toutes les instances judiciaires.