Droit criminel

Intervenants de la Commission Charbonneau :

comission charbonneau par tva

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 Le statut d’intervenant est accordé par les commissaires à toute personne ayant un intérêt réel à l’égard de l’enquête ou jouissant d’une expertise particulière qui pourrait contribuer à l’exécution du mandat de la commission. Les droits des intervenants sont les mêmes que ceux des participants.

Comission Charbonneau par TVA

La Comission Charbonneau par TVA

Barreau du Québec

  • Me Martine L. Tremblay
  • Me Sylvie Champagne
  • Me Gaston Gauthier
  • Me Virginie Raymond-Maillhot

Directeur général des élections

  • Me Alexie Lafond-Veilleux
  • Me Dave Kimpton
  • Me Lucie Fiset
  • Me Christina Chabot
  • Me Julie Roberge

Ordre des ingénieurs du Québec

  • Me Céline Martineau
  • Me Annick Pquette
  • Me Christine O’Doherty

Québec Solidaire

  • Me Alain Tremblay

Union des municipalités du Québec

  • Me Diane Simard

Directeur des poursuites criminelles et pénales

  • Me Claude Girard
  • Me Pierre Lapointe
  • Me Catherine Dumais
  • Me Jean-Pascal Boucher

Coalition Avenir Québec

  • Me Jean-Pierre Bélisle

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