Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2021
Tout le monde a déjà entendu l’expression « harcèlement criminel ». Cela dit, il est probable que la plupart des gens ne savent pas exactement à quel endroit la limite existe entre le geste et le crime.
Définition du harcèlement
Revenons à la base, avant même d’aborder l’aspect juridique de la chose. Selon le dictionnaire Larousse, le terme « harceler » possède trois différentes définitions :
- Soumettre quelqu’un, un groupe à d’incessantes petites attaques.
- Soumettre quelqu’un à des demandes, des critiques, des réclamations continuelles.
- Soumettre quelqu’un à de continuelles pressions, sollicitations.
On parle ici par exemple de journalistes qui harcèlent un politicien avec des questions incessantes. Ou encore d’un enfant qui harcèle ses parents pour obtenir des bonbons. Ce sont des gestes qui ne sont pas nécessairement agréables, mais qui ne sont certes pas criminels.
Qu’est-ce que le harcèlement criminel ?
Lorsqu’on parle plutôt de « harcèlement criminel« , selon Éducaloi, on fait référence au fait de se comporter envers une personne :
- de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances; et
- en sachant que la personne se sent harcelée ou en ne portant pas attention au fait qu’elle puisse se sentir harcelée.
Passer du harcèlement au harcèlement criminel
Voici certains exemples de comportements qui sont considérés comme du harcèlement et listés dans le code criminel :
- Suivre une personne ou une de ses connaissances de façon répétée;
- Communiquer de façon répétée, même indirectement, avec une personne ou une de ses connaissances;
- Cerner ou surveiller la maison d’habitation, le lieu de résidence, le lieu de travail, le lieu d’exercice d’une activité professionnelle, et même le lieu où se trouve une personne ou une de ses connaissances;
- Se comporter de manière menaçante à l’égard d’une personne ou d’un membre de sa famille.
Ces comportements constituent un premier pas vers l’infraction d’harcèlement criminel. Si l’acte posé a eu pour effet de faire craindre pour la sécurité de quelqu’un, l’auteur s’expose à des accusations. Notons que les peines d’emprisonnement pour harcèlement criminel peuvent aller jusqu’à 10 ans.
Crainte pour la sécurité physique et psychologique
Lorsqu’on fait référence à la crainte pour sa sécurité de la victime, on ne se limite pas ici à la crainte de blessures physiques. Les tribunaux ont établi que des conditions comme l’angoisse chronique, un sentiment de persécution ou le fait de se sentir tourmenté peuvent s’inscrire dans la définition de la crainte. La crainte de la victime qui porte plainte peut donc être basée autant sur des facteurs psychologiques que physiques. Néanmoins, celle-ci doit demeurer raisonnable et objective.
Accusations pour harcèlement criminel
S’il y a accusations, le contexte de l’acte ou de l’événement sera toujours important et devra être analysé. Tout le monde sait que des paroles peuvent avoir un sens complètement différent, en fonction du contexte dans lequel elles sont prononcées.
Au procès, c’est le juge qui devra décider du sort de l’accusé en évaluant objectivement les faits. Cette analyse permet au juge de donner un sens aux comportements qui sont reprochés à l’accusé. Les mots et les gestes doivent donc être évalués dans leur contexte.
Toutefois, pour être accusé de harcèlement criminel, il faut que l’accusé ait agi sans se soucier de ce que son comportement provoque la crainte. L’intention derrière le comportement n’a pas d’importance, c’est le résultat qui compte. Si le comportement aurait eu pour effet de faire craindre une personne raisonnable dans les mêmes circonstances, il s’agit de harcèlement criminel. Un accusé qui jouerait à l’autruche en ne se souciant pas de la manière dont il se comporte risquerait fortement d’être trouvé coupable. L’insouciance n’est pas une défense.
Importuner, harceler, bullying…
En conclusion, rappelons-nous que le fait d’importuner quelqu’un peut rapidement mener à des accusations criminelles. La traduction anglaise du mot « harcèlement » est « bullying », un terme que l’on entend très souvent dans les médias. S’il fait plus souvent référence aux jeunes qui le subissent dans les écoles, le « bullying » entre adultes existe également. C’est ce qu’on appelle le harcèlement.
Il n’y a qu’un pas entre le harcèlement et le harcèlement criminel. Si, à cause d’un geste posé, un individu se sent harcelé, craint pour sa sécurité et que compte tenu du contexte, cette crainte est raisonnable, cet individu peut porter plainte aux policiers. Il aura également, dans ce contexte, de bonne chance de voir des accusations être portées contre la personne qui l’a importuné.
Quoi faire face à des accusations?
Mieux vaut prévenir que guérir, et éviter de poser de tels gestes ! Toutefois, si vous vous trouvez dans cette situation ou devant de telles accusations, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous soutenir dans le processus judiciaire, sans aucun jugement. Contactez-nous sans attendre pour une première rencontre.
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