Garde d’enfant et déménagement, quelles sont les règles?

Maintenant que je ne suis plus avec mon conjoint, est-ce que je peux déménager dans une autre ville avec mes enfants ?

L’autre parent veut la garde partagée, mais vous habitez à 300 kilomètres l’un de l’autre, est-ce possible ?

La question du déménagement est essentielle lors d’une rupture, il est donc important de connaître ses droits et obligations.

Règle générale:

Vous êtes libre et vous pouvez donc déménagez où bon vous semble.

Toutefois, si vous avez des enfants et que vous n’êtes plus en couple avec l’autre parent, nous vous conseillons fortement de vous informer auprès d’un avocat pratiquant en droit de la famille avant de prendre une quelconque décision à cet égard.

Si vous déménagez dans le même quartier que votre ex-conjoint, il est fort probable que la question du déménagement ne pose aucun problème.

Toutefois, si l’un des conjoints décide de déménager dans une autre ville, ou encore dans une autre province ou dans autre pays, certaines questions légales risquent d’être posées.

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En droit familial, l’intérêt de l’enfant prévaut .

déménagement et divorceLes tribunaux affirment régulièrement qu’il peut être préférable pour un enfant d’évoluer dans un environnement stable et que le fait de changer de milieu peut être un élément perturbateur.

Dans d’autres cas, un déménagement peut lui être bénéfique. Il n’y a donc aucune règle « coulée dans le béton » quant à ce qu’il doit arriver lorsqu’un parent veut quitter la ville.

 Chaque situation est un cas particulier 

Ainsi, il est essentiel de connaître les critères juridiques sur lesquels les juges se basent pour prendre une décision quant à la garde de l’enfant par rapport au déménagement d’un parent. Ces critères peuvent vous êtres expliqués par nos avocats pratiquant en droit de la famille, et ce, dès la première consultation.

Agir avant le déménagement

Une fois déménagé, il est difficile de revenir derrière.

Laissez-nous vous aider à prendre une décision éclairée sur les avantages et désavantages que pourrait engendrer un tel changement du point de vue légal.

Sachez que tout ce que vous dites ou écrivez peut être conservé par l’autre partie et servir de preuve contre vous. N’hésitez pas à contacter un avocat afin de vous assurer de mettre les chances de votre côté, peu importe quelles sont vos intentions.

 

Si c’est votre conjoint qui a déménagé ou si vous avez une certaine crainte que cela arrive, n’attendez pas et informez-vous dès maintenant auprès d’un professionnel du droit familial.

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Notez en revanche que nous ne donnons aucun avis juridique par téléphone.

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un avocat si vous faites l’objet d’une accusation criminelle car notre cabinet exerce exclusivement en droit criminel.

 

Commentaires

  1. Megan Earl a écrit :

    Merci pour l’information! Avez- vous des consiels concertant le demenagement à Quebec?

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