Maintenant que je ne suis plus avec mon conjoint, est-ce que je peux déménager dans une autre ville avec mes enfants ? L’autre parent veut la garde partagée, mais vous habitez à 300 kilomètres l’un de l’autre, est-ce possible ? La question du déménagement est essentielle lors d’une rupture, il est … [Lire la suite...] à proposGarde d'enfant et déménagement, quelles sont les règles?
Divorce: la provision pour frais
NOTRE CABINET EXERCE EN DROIT CRIMINEL ET PÉNAL. CET ARTICLE EST À TITRE INFORMATIF ! Au cours du règlement de divorce, la loi prévoit un mécanisme faisant en sorte que l'un des époux moins fortuné que l’autre, par exemple le parent qui demande la garde de l'enfant, ne soit pas … [Lire la suite...] à proposDivorce: la provision pour frais
Eric et Lola: L'union libre n'est pas le mariage
C’est maintenant tranché, les dispositions du Code civil du Québec qui concernent le mariage et l’union civile respectent la Charte canadienne des droits et libertés. La loi ne sera donc pas modifiée, contrairement à ce que la Cour d’appel avait décidé en novembre 2010. Ainsi, les conjoints de fait, … [Lire la suite...] à proposEric et Lola: L'union libre n'est pas le mariage
Conjoints de fait au Québec: L'affaire Lola et Eric
Lola et Éric à la Cour Suprême du Canada Attention mise à jour: Jugement final du 25 janvier 2013 dans la cause dans cet article Aller à cette page : Pension alimentaire et union libre la cour suprême à tranché Voici l'article original de janvier 2012: C’est aujourd’hui, (18 janvier 2012) … [Lire la suite...] à proposConjoints de fait au Québec: L'affaire Lola et Eric
Le patrimoine familial c'est quoi?
Qu’est-ce que le patrimoine familial? Ce sont les biens affectés à l’usage de la famille unis par les liens du mariage. Le patrimoine familial résulte uniquement du mariage. Donc, si vous êtes conjoints de fait il n’y a pas de «patrimoine familial » légalement parlant. Conjoints de fait Ce qui est à … [Lire la suite...] à proposLe patrimoine familial c'est quoi?