UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné un coup de poing à sa victime. En effet, Gino Chagnon, accusé à l’origine de voies de faits graves, a vu les accusations portées contre lui être modifiées … [Lire la suite...] à proposUn coup de poing de trop
Un meurtre sans cadavre
Le 10 décembre dernier, un jury composé de sept femmes et de cinq hommes a commencé les délibérations afin de décider si Marchath Marseilles est le meurtrier du jeune David Nyagahene Mutunzi dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis les événements de novembre 2007. Ce soir-là, le jeune … [Lire la suite...] à proposUn meurtre sans cadavre
Alcool au volant : des alcootests aléatoires
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit de … [Lire la suite...] à proposAlcool au volant : des alcootests aléatoires
Libéré après 20 ans
En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg. 20 ans plus tard, il est libéré étant donné que la Couronne a décidé d’abandonner l’affaire le 22 octobre 2009, malgré que, en mars dernier, le Ministère fédéral de la justice … [Lire la suite...] à proposLibéré après 20 ans
Le droit criminel et la SAAQ
Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel. Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Lire la suite...] à proposLe droit criminel et la SAAQ