Urgence arrestation 514-286-2283 Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jérome, composez le 514-286-2283. Vous êtes au poste de police et vous avez besoin de l'assistance immédiat d'un avocat ou d'une avocate. Les policiers … [Lire la suite...] à proposUrgence arrestation 514-286-2283
Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l'affaire Caron
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort de sa meilleure amie, Bianca Cherubini. Le juge a décidé que l'accusée bénéficierait d’une peine moins sévère que ce qui est d'usage dans ce genre de dossier. … [Lire la suite...] à proposLe pouvoir discrétionnaire du juge dans l'affaire Caron
Ordonnance de non-publication dans l'affaire Magnotta
Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était affecté de troubles mentaux, mais aussi que ceux-ci l’empêchaient de juger de la nature et de la qualité de l’acte comme étant mauvais, ou mal. Cette preuve se … [Lire la suite...] à proposOrdonnance de non-publication dans l'affaire Magnotta
L'affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
MOYEN DE DÉFENSE DE CONTRAINTE ADMISSIBLE POUR DES INFRACTIONS GRAVES Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant l’al. 464a) du Code criminel, soit d’avoir conseillé la perpétration d’une infraction qui n’a pas été commise. Dans les faits, Madame Ryan a payé un agent d’infiltration … [Lire la suite...] à proposL'affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
Pascal Morin jugé non criminellement responsable
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel. La population se dit très choquée par la décision du juge Yves Tardif au Palais de justice de Sherbrooke concernant le drame au Lac Mégantic. Les motifs qui sous-tendent cette frustration sont à l’effet qu’il … [Lire la suite...] à proposPascal Morin jugé non criminellement responsable
Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présence sur les médias sociaux a de quoi impressionner. Tout le monde peut désormais diffuser de l’information sur un procès et donner à tous l’impression d’y … [Lire la suite...] à proposAffaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Procès criminel Shafia
À la recherche d'un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia. Le verdict a finalement été rendu après seulement quinze heures de délibération. Surprenant compte tenu que ce fut un long procès, qui a été maintes fois reporté pour plusieurs raisons concernant soit la santé, la … [Lire la suite...] à proposProcès criminel Shafia
Diane Grégoire homicide accusations possibles
Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue subitement près des promenades St-Bruno. En septembre dernier, les policiers ont relancé l’enquête. Demande d’intenter des procédures Le Service de police de … [Lire la suite...] à proposDiane Grégoire homicide accusations possibles
Murray coupable de la mort de Michael Jackson
Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruciale pour un avocat de la défense est de se demander s’il fera ou non témoigner son client. Pourquoi ? Parce qu’il revient toujours à la Couronne de faire la … [Lire la suite...] à proposMurray coupable de la mort de Michael Jackson
Armande Côté : Enquête inconstitutionnelle = erreur inexcusable
Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une panoplie de réactions dans le public! On a un meurtre, un acquittement et des violations dela Charte canadienne. Le 22 juillet 2006, Armande Côté avait signalé le … [Lire la suite...] à proposArmande Côté : Enquête inconstitutionnelle = erreur inexcusable
Appel du verdict dans l'affaire Guy Turcotte
Appel du verdict dans l'affaire Turcotte L’affaire criminelle Turcotte se prolonge au delà du palais de justice de Saint-Jérôme. Le Québec n’a pas fini d’en entendre parler et de subir cette douloureuse affaire. En effet, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a choisi d’en … [Lire la suite...] à proposAppel du verdict dans l'affaire Guy Turcotte
Entrevue sur l'affaire Turcotte
Affaire Turcotte Beaucoup de personnes ont senti le besoin de s'exprimer et donner leur opinion sur le verdict dans l'affaire Turcotte. C'est même un rôle fondamental de citoyen que d'exprimer ouvertement et publiquement son point de vue. Peu importe votre opinion, vous avez le droit de vous … [Lire la suite...] à proposEntrevue sur l'affaire Turcotte
Une plaidoirie de 3 jours et demi et un verdict inattendu!
J’ai assisté à la plaidoirie de Me Pierre Poupart, avocat de la défense dans l’affaire de Guy Turcotte. J’ai noté les points saillants de cette plaidoirie. Vous aurez ici l’essentiel de l’introduction et de la conclusion de cette plaidoirie. Il serait inutile de reproduire les autres parties de la … [Lire la suite...] à proposUne plaidoirie de 3 jours et demi et un verdict inattendu!
De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir
De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir lors d'un match de hockey si on ne veut pas avoir de démêlés avec la justice. Assise au Centre Bell, davantage concentrée sur mon cellulaire que sur la partie, la clameur soudaine de la foule ramena rapidement mon attention sur la glace et … [Lire la suite...] à proposDe la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir
Voies de fait
C’est votre anniversaire, vous fêtez dans un bar. Un verre, deux verres, vous avez oublié où vous en êtes et votre confrère vous lance une blague de mauvais goût pour la centième fois. La situation dégénère…Il vous a frappé avant, vous l’avez frappé avant, tout est confus. Vous ne vouliez pas, vous … [Lire la suite...] à proposVoies de fait
Menace de mort et droit criminel
Proférer des menaces. Vous êtes à une soirée avec des amis et tout va bien puis vous lancez, en parlant d’un collègue, sans vous en rendre compte, qu’il va payer pour ce qu’il a fait. Deux jours plus tard, la police arrive à votre domicile et vous arrête. Vous ne comprenez pas qu’est-ce qui a bien … [Lire la suite...] à proposMenace de mort et droit criminel
Poursuite de la ville de Laval
Acquitté du meurtre du policier Daniel Tessier, Basil Parasiris est poursuivit pour 2 millions par la police de Laval après avoir lui même poursuivit celle-ci. On se rappelle le malheureux drame où un policier de la ville de Laval fut abattu après une fusillade de part et d'autre. Il avait été … [Lire la suite...] à proposPoursuite de la ville de Laval
Meurtre de Normand Racette
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit. Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Lire la suite...] à proposMeurtre de Normand Racette
9 ans de prison pour homicide involontaire
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit. Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Lire la suite...] à propos9 ans de prison pour homicide involontaire
Un coup de poing de trop
UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné un coup de poing à sa victime. En effet, Gino Chagnon, accusé à l’origine de voies de faits graves, a vu les accusations portées contre lui être modifiées … [Lire la suite...] à proposUn coup de poing de trop
Un meurtre sans cadavre
Le 10 décembre dernier, un jury composé de sept femmes et de cinq hommes a commencé les délibérations afin de décider si Marchath Marseilles est le meurtrier du jeune David Nyagahene Mutunzi dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis les événements de novembre 2007. Ce soir-là, le jeune … [Lire la suite...] à proposUn meurtre sans cadavre
Libéré après 20 ans
En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg. 20 ans plus tard, il est libéré étant donné que la Couronne a décidé d’abandonner l’affaire le 22 octobre 2009, malgré que, en mars dernier, le Ministère fédéral de la justice … [Lire la suite...] à proposLibéré après 20 ans