Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est souvent décisive. Le rapport du technicien qualifié ainsi que les échantillons d’haleine obtenus suite à votre arrestation constitueront des éléments forts utiles pour la poursuite. Celle-ci devra prouver votre … [Read more...] about L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
La légitime défense clarifiée
Au cours du mois de mars 2013, les articles du Code criminel (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/) traitant de la légitime défense ont évolués. Certains articles ont été abrogés (supprimés) et d’autres ont été modifiés. Le but ? Mieux guider les tribunaux lorsqu’ils font face à un … [Read more...] about La légitime défense clarifiée
Provocation policière
Quand la police vous provoque ... Quels sont les principes de la provocation policière: Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous supporte: d'abord, il y a l'arrêt Mack, 1988 2 RCS 903. C'est l'arrêt de principe en matière de provocation policière. Voici un tableau qui résume les … [Read more...] about Provocation policière
Pouvoir de discipline en 2011
Le code criminel prévoit à l'article 43 un droit de correction. Cet article justifie certaines personnes, dont les parents et les instituteurs, à se porter à des voies de fait sur un enfant mais uniquement dans un but disciplinaire. L'article 43 du Code criminel prévoit que : Tout instituteur, père … [Read more...] about Pouvoir de discipline en 2011
L'intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?
Dans le procès mettant en scène le docteur Turcotte, cardiologue, accusé d'avoir tué ces deux enfants, geste qu'il a admis avoir commis, l'intoxication volontaire de l'accusé aurait-elle pu être une défense à invoquer? En effet, l'accusé affirme avoir volontairement ingurgité du liquide lave-glace … [Read more...] about L'intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?
Absolution inconditionnelle ou conditionnelle
Vous avez reçu une absolution ? Vous avez reçu une absolution en échange d'un plaidoyer de culpabilité. Votre avocat vous a suggéré d'accepter de plaider coupable et de bénéficier d'une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour éviter un procès. Vous êtes appelé à témoigner en Cour … [Read more...] about Absolution inconditionnelle ou conditionnelle