En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies. Les modifications qu'il a engendrées ont eu un impact sur les défenses possibles pour les personnes arrêtées pour alcool au volant ou conduite avec les facultés affaiblies par … [Lire plus...] à proposAlcool au volant et droit nouveau
L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est souvent décisive. Le rapport du technicien qualifié ainsi que les échantillons d’haleine obtenus suite à votre arrestation constitueront des éléments forts utiles pour la poursuite. Celle-ci devra prouver votre … [Lire plus...] à proposL’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Accusation de conduite dangereuse,
Me Couture représente plusieurs personnes accusées de conduite dangereuse. Une accusation qui apporte son lot de conséquences. Il est important d'être bien informé ! La conduite dangereuse d’un véhicule à moteur est une accusation relativement fréquente au Québec. Ceci n’a rien d’étonnant … [Lire plus...] à proposAccusation de conduite dangereuse,
Conduite avec facultés affaiblies : que se passe-t-il après avoir plaidé coupable?
Mise en situation : vous êtes arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Vous faites immédiatement appel à un avocat car vous ne voulez pas perdre votre permis de conduire. Vous avez besoin de conduire pour votre travail. Votre avocat vous recommande de plaider coupable. Pourquoi? Car la loi … [Lire plus...] à proposConduite avec facultés affaiblies : que se passe-t-il après avoir plaidé coupable?
Délits de fuite et accidents sur le rang Lepage
Depuis plusieurs années, nous constatons de nombreux cas de conduite dangereuse et délit de fuite sur les rangs Lepage et Victor, dans la ville de Sainte-Anne-des-Plaines. En effet, les chemins de campagne sont souvent propices aux sorties de route et accidents. Mais pourquoi tant de délits de … [Lire plus...] à proposDélits de fuite et accidents sur le rang Lepage
Cellulaire au volant
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ? La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est … [Lire plus...] à proposCellulaire au volant
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l’assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) de vous émettre un permis restreint ? Celui-ci vous permet d’utiliser votre automobile pour continuer à travailler. Au Québec, le fait de conduire … [Lire plus...] à proposPermis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort de sa meilleure amie, Bianca Cherubini. Le juge a décidé que l'accusée bénéficierait d’une peine moins sévère que ce qui est d'usage dans ce genre de … [Lire plus...] à proposLe pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron
Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage … [Lire plus...] à proposLes barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool
Contestation de la Loi alcool au volant C-2
L'imprécision des éthylomètres soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie Imaginez être arrêté par un service de police et de vous faire dire que vous avez soufflé au-dessus de la limite permise lors du test de l'éthylomètre. C'est l'histoire d'horreur que … [Lire plus...] à proposContestation de la Loi alcool au volant C-2
Qu’est-ce que la conduite dangereuse?
L’article 249 du Code criminel prévoit l’infraction de conduite dangereuse, mais qu’est-ce que la conduite dangereuse en réalité? Essentiellement, la conduite dangereuse se définit comme étant le fait de conduire un véhicule à moteur, de façon dangereuse pour le public. Il y a aussi une infraction … [Lire plus...] à proposQu’est-ce que la conduite dangereuse?
Barrage routier, alcool au volant
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable et n’a aucune obligation de diligence envers ses invités qui consomment trop d’alcool et prennent le volant. Ce principe est différent pour les propriétaires … [Lire plus...] à proposBarrage routier, alcool au volant
Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
DEUX INFRACTIONS DISTINCTES (À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.) À cet effet voir texte sur les barrages routiers. Ce texte explique les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions … [Lire plus...] à proposConduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Ivressometre Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre, mais à établir que l'alcoolémie au moment de l'interception était différente de celle rapportée par l'alcootest. Ainsi, si l'accusé a consommé de façon … [Lire plus...] à proposLa défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Jugement de Sherbrooke C-2
L'Honorable juge Conrad Chapdelaine a rendu hier le 15 septembre 2010 le jugement tant attendu sur la constitutionnalité de la Loi (projet C-2) en matière de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieure à 80 mg d'alcool par 100 millilitre de sang. Jugement de 54 pages où il est difficile de s'y … [Lire plus...] à proposJugement de Sherbrooke C-2
Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) district de Montréal qui avait trouvé Michael Primus coupable de conduite dangereuse causant la mort contrairement au … [Lire plus...] à proposAcquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
Un récidiviste alcool au volant
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison. Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise. En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La … [Lire plus...] à proposUn récidiviste alcool au volant
Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événements remontent à juillet 2005. Pendant la soirée, Daniel Dupuis et Frédéric Garneau avaient fait la course sur la rue Notre-Dame à Montréal. Cette course s'est … [Lire plus...] à proposConduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
Alcool au volant : des éthylomètres aléatoires
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des éthylomètres aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit … [Lire plus...] à proposAlcool au volant : des éthylomètres aléatoires