Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ? La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d'être muni d'une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s'il est … [Lire la suite...]
Les infractions au volant (alcool, drogue, excès de vitesse, cellulaire au volant…) sont punies par la loi et la règlementation tend à se durcir sous l’œil vigilant de la SAAQ Société de l’Assurance Automobile du Québec. Il faut savoir que si vous plaidez coupable, la peine peut être moins lourde. Pour cela il faut toutes les compétences et les connaissances juridiques d’un avocat expert dans le domaine du crime au volant pour vous accompagner dans vos démarches et pour faire naître un doute raisonnable dans l’esprit du juge.
Le Code criminel prévoit des peines selon l'infraction commise, leur gravité et en cas de récidive : amende, interdiction totale de conduire, perte des points, casier judiciaire et même parfois emprisonnement. Dans certains cas vous risquez de faire face à une accusation criminelle.
A savoir
La loi considère qu’il y a infraction de conduite d'un véhicule si le taux d'alcool dans le sang supérieur à 80 mg /100 ml de sang.
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
10 avril 2013 Par 3 commentaires
Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l’assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) de vous émettre un permis restreint ? Celui-ci vous permet d’utiliser votre automobile pour continuer à travailler. Au Québec, le fait de … [Lire la suite...]
Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron
23 mars 2013 Par Laisser un commentaire
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort de sa meilleure amie, Bianca Cherubini. Le juge a décidé que l'accusée bénéficierait d’une peine moins sévère que ce qui est d'usage dans ce genre de dossier. … [Lire la suite...]
Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool
16 décembre 2011 Par 6 commentaires
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage … [Lire la suite...]
Contestation de la Loi alcool au volant C-2
13 octobre 2011 Par 4 commentaires
L'imprécision des alcootests soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie Imaginez être arrêté par un service de police et de vous faire dire que vous avez soufflé au-dessus de la limite permise lors de l'alcootest. C'est l'histoire d'horreur que bien des gens … [Lire la suite...]
Qu’est-ce que la conduite dangereuse?
22 juillet 2011 Par 7 commentaires
L’article 249 du Code criminel prévoit l’infraction de conduite dangereuse, mais qu’est-ce que la conduite dangereuse en réalité? Essentiellement, la conduite dangereuse se définit comme étant le fait de conduire un véhicule à moteur, de façon dangereuse pour le public. Il y a aussi une … [Lire la suite...]
Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
9 mars 2011 Par Laisser un commentaire
DEUX INFRACTIONS DISTINCTES (À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.) À cet effet voir texte sur les barrages routiers. Ce texte explique les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions … [Lire la suite...]
La défense du « dernier verre » toujours possible… malgré C-2
9 mars 2011 Par 9 commentaires
Ivressometre Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre, mais à établir que l'alcoolémie au moment de l'interception était différente de celle rapportée par l'alcootest. Ainsi, si l'accusé a consommé de façon … [Lire la suite...]
Jugement de Sherbrooke C-2
27 septembre 2010 Par Laisser un commentaire
L'Honorable juge Conrad Chapdelaine a rendu hier le 15 septembre 2010 le jugement tant attendu sur la constitutionnalité de la Loi (projet C-2) en matière de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieure à 80 mg d'alcool par 100 millilitre de sang. Jugement de 54 pages où il est difficile de s'y … [Lire la suite...]
Acquittement de conduite dangereuse en cour d’appel
3 septembre 2010 Par Laisser un commentaire
La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) district de Montréal qui avait trouvé Michael Primus coupable de conduite dangereuse causant la mort contrairement au … [Lire la suite...]
Un récidiviste alcool au volant
28 juillet 2010 Par Laisser un commentaire
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison. Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise. En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été … [Lire la suite...]
Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
8 février 2010 Par Laisser un commentaire
En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événements remontent à juillet 2005. Pendant la soirée, Daniel Dupuis et Frédéric Garneau avaient fait la course sur la rue Notre-Dame à Montréal. Cette course s'est … [Lire la suite...]
Alcool au volant : des alcootests aléatoires
7 février 2010 Par Laisser un commentaire
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit … [Lire la suite...]
