Le Code de la sécurité routière (loi provinciale spécifique au Québec) prévoit des mesures et des sanctions administratives en matière d'alcool au volant telles que :
- la suspension du permis de conduire
- la saisie du véhicule
- une amende
- un programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies

Si un policier a des doutes sur votre état d'alcoolémie (supérieur à 80mg d'alcool par 100ml de sang) et il peut vous demander de souffler dans un alcootest et vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, marche, mouvement des yeux). L'agent de police a également le pouvoir de vous faire passer une batterie d'autres tests au poste de police s'il soupçonne une prise de drogue.

En cas de refus, c'est une infraction criminelle qui vous attend et là il vous faut toutes les compétences juridiques et le savoir-faire d'un avocat expert en alcool au volant pour vous assister et faire valoir vos droits.

Les « trappes à tickets », mythes ou réalités ?

Les « trappes à tickets » sont des lieux ciblés par les policiers afin d’effectuer des opérations de radar qui s’avèrent très souvent extrêmement concluantes. En effet, on remarque depuis plusieurs années, la tendance des corps policiers à faire, de façon récurrente, des contrôles de vitesse à des … [Lire la suite...]

Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool

  À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage … [Lire la suite...]

Permis de conduire des moins de 25 ans

Les mesures d’accès graduel à la conduite depuis le 19 juin 2011 Le ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant l’accès graduel à la conduite et les points d’inaptitude. Ces mesures introduisent une phase intermédiaire pour les … [Lire la suite...]

Quota pour les policiers !

Le journal de Montréal a obtenu une note internet du SPVM montrant un objectif de 1500 contraventions par année soit 125 par mois.  La Ville de Montréal se défend d'imposer de tels objectifs à son service de police mais... Interrogé par LCN le président de la Fraternité des policiers de Montréal … [Lire la suite...]

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