En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies. Les modifications qu'il a engendrées ont eu un impact sur les défenses possibles pour les personnes arrêtées pour alcool au volant ou conduite avec les facultés affaiblies par … [Lire plus...] à proposAlcool au volant et droit nouveau
Code de la route
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Permis de conduire suspendu ou révoqué? Ne restez pas à pied, on peut vous aider Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d’inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d’interdiction de conduire parce que … [Lire plus...] à proposPermis de conduire suspendu ou révoqué?
Avocate expérimentée dans la défense : alcool au volant
COUTURE AVOCATS INC. 514-286-2283 (514-AVOCATE) Nous sommes le cabinet d’avocats de choix dans la défense des affaires d'alcool au volant: Conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool. Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de … [Lire plus...] à proposAvocate expérimentée dans la défense : alcool au volant
Cellulaire au volant maintenant c’est 4 points.
Depuis le 1er avril 2008, le cellulaire au volant est interdit au Québec. Quelqu’un qui conduit un véhicule avec en main «un appareil muni d'une fonction téléphonique» sera assujetti au volant d'un véhicule est une infraction à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière. Présentement, … [Lire plus...] à proposCellulaire au volant maintenant c’est 4 points.
Les « trappes à tickets », mythe ou réalité ?
Les « trappes à tickets » sont des lieux ciblés par les policiers afin d’effectuer des opérations de radar qui s’avèrent très souvent extrêmement concluantes. En effet, on remarque depuis plusieurs années, la tendance des corps policiers à faire, de façon récurrente, des contrôles de … [Lire plus...] à proposLes « trappes à tickets », mythe ou réalité ?
Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage … [Lire plus...] à proposLes barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool
Permis de conduire des moins de 25 ans
Les mesures d’accès graduel à la conduite depuis le 19 juin 2011 Le ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant l’accès graduel à la conduite et les points d’inaptitude. Ces mesures introduisent une phase intermédiaire pour les … [Lire plus...] à proposPermis de conduire des moins de 25 ans
Quota pour les policiers !
Le journal de Montréal a obtenu une note internet du SPVM montrant un objectif de 1500 contraventions par année soit 125 par mois. La Ville de Montréal se défend d'imposer de tels objectifs à son service de police mais... Interrogé par LCN le président de la Fraternité des policiers de Montréal … [Lire plus...] à proposQuota pour les policiers !