Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans. Un caporal de Valcartier a été condamné par la Cour Martiale après avoir été trouvé coupable de contact sexuel sur un enfant de moins de quatorze ans. Les infractions de nature sexuelle sont rarement jugées par … [Lire plus...] à proposTrois mois de prison pour contacts sexuels
Nomination de juge à la Commission Bastarache
La Commission Bastarache est commencée il est certain que l'ancien juge de la Cour Suprême ne rendra pas son rapport d'enquête en octobre tel qu’annoncé ! Le témoignage de Marc Bellemare ne fait que commencer. L’ancien ministre de la justice a mentionné avoir reçu des pressions colossales » de … [Lire plus...] à proposNomination de juge à la Commission Bastarache
Guy Lafleur acquitté
La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années. Enfin, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déterminé que le juge de première instance a commis une erreur de droit puisqu’il n’a pas tenu compte de l’ensemble des … [Lire plus...] à proposGuy Lafleur acquitté
Pénitencier
Le fraudeur notoire Stéphane Marleau a milité pour le droit des détenus francophones derrière les barreaux afin de pouvoir avoir accès à de la littérature française jusqu'au journal de Montréal où il réside dans un pénitencier en Ontario. Il a logé un grief se plaignant d'un traitement inéquitable … [Lire plus...] à proposPénitencier
Poursuite de la ville de Laval
Acquitté du meurtre du policier Daniel Tessier, Basil Parasiris est poursuivit pour 2 millions par la police de Laval après avoir lui même poursuivit celle-ci. On se rappelle le malheureux drame où un policier de la ville de Laval fut abattu après une fusillade de part et d'autre. Il avait été … [Lire plus...] à proposPoursuite de la ville de Laval
Un récidiviste alcool au volant
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison. Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise. En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été … [Lire plus...] à proposUn récidiviste alcool au volant
Marijuana saisie
La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana. Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la faible quantité saisie. Il déplore le faible taux en mentionnant qu'il s'agit que d'une faible quantité de plants qui peuvent se trouver dans des serres intérieures … [Lire plus...] à proposMarijuana saisie
Meurtre de Normand Racette
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit. Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Lire plus...] à proposMeurtre de Normand Racette
9 ans de prison pour homicide involontaire
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit. Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Lire plus...] à propos9 ans de prison pour homicide involontaire
Au Saguenay le récidiviste Michel Tremblay coupable
Peine indéterminée de pénitencier pour avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle et d'enlèvement d'une gardienne âgée de 12 ans. La peine sera revue dans 7 ans si Tremblay accepte et réussit toutes les thérapies, car dans sept ans la peine sera revue a annoncé son avocat. Il a également été … [Lire plus...] à proposAu Saguenay le récidiviste Michel Tremblay coupable
Un diacre plaide coupable…
Un diacre de la paroisse de Sainte Brigitte de Laval et Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus a plaidé coupable hier au palais de justice de Québec à une accusation d'attentat à la pudeur relativement à des événements survenus à la fin des années 60. Des gestes de masturbation et de fellation ont … [Lire plus...] à proposUn diacre plaide coupable…
Quota pour les policiers !
Le journal de Montréal a obtenu une note internet du SPVM montrant un objectif de 1500 contraventions par année soit 125 par mois. La Ville de Montréal se défend d'imposer de tels objectifs à son service de police mais... Interrogé par LCN le président de la Fraternité des policiers de Montréal … [Lire plus...] à proposQuota pour les policiers !
Accusé d'agression sexuelle acquitté
Effectivement l’ancien vicaire de l’église de Saint Jean Batiste a été accusé d’avoir attenté à la pudeur dans les années 1970. La victime était âgée de 13 ans. L’accusé a nié avoir touché la tête de Michael et a nié avoir touché son sexe de l’autre main pendant qu’il regardait la télévision comme … [Lire plus...] à proposAccusé d'agression sexuelle acquitté
Les agressions sexuelles
Depuis l’histoire du Dr Lussier et de Guy Cloutier, on remarque une augmentation de plaintes déposées pour crime sexuel et plusieurs personnes sont arrêtées. Malgré tout, il arrive que ces plaintes soient non fondées et que des personnes innocentes ne comprennent pas toutes les conséquences de … [Lire plus...] à proposLes agressions sexuelles
Légalisation du suicide assisté
Ouverture du débat à la Chambre des communes Après le dépôt de projets de loi en 2005 et en 2008 qui sont morts au feuilleton, la députée bloquiste Francine Lalonde a déposé de nouveau en mai dernier le projet de loi C-384 sur la légalisation du suicide assisté. L’objet du projet de loi C-384 est … [Lire plus...] à proposLégalisation du suicide assisté
Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événements remontent à juillet 2005. Pendant la soirée, Daniel Dupuis et Frédéric Garneau avaient fait la course sur la rue Notre-Dame à Montréal. Cette course s'est … [Lire plus...] à proposConduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
Libérations conditionnelles
Resserrement des critères Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-53. Ce projet de loi vise les modifications des critères entourant les remises en semi-liberté et les libérations conditionnelles. … [Lire plus...] à proposLibérations conditionnelles
Un coup de poing de trop
UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné un coup de poing à sa victime. En effet, Gino Chagnon, accusé à l’origine de voies de faits graves, a vu les accusations portées contre lui être modifiées … [Lire plus...] à proposUn coup de poing de trop
Un meurtre sans cadavre
Le 10 décembre dernier, un jury composé de sept femmes et de cinq hommes a commencé les délibérations afin de décider si Marchath Marseilles est le meurtrier du jeune David Nyagahene Mutunzi dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis les événements de novembre 2007. Ce soir-là, le jeune … [Lire plus...] à proposUn meurtre sans cadavre
Alcool au volant : des alcootests aléatoires
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit de … [Lire plus...] à proposAlcool au volant : des alcootests aléatoires
Libéré après 20 ans
En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg. 20 ans plus tard, il est libéré étant donné que la Couronne a décidé d’abandonner l’affaire le 22 octobre 2009, malgré que, en mars dernier, le Ministère fédéral de la justice … [Lire plus...] à proposLibéré après 20 ans
Le droit criminel et la SAAQ
Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel. Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Lire plus...] à proposLe droit criminel et la SAAQ