DEUX INFRACTIONS DISTINCTES (À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.) À cet effet voir texte sur les barrages routiers. Ce texte explique les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions … [Read more...] about Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
Pornographie juvénile
Les infractions de pornographie juvénile ont été créées en 1993, par l’adoption de l’article 163.1 du Code criminel. Le législateur avait alors comme objectif de prévenir le préjudice causé aux enfants par l’exploitation sexuelle. Cette disposition a par la suite été amendée en 2002, puis tout … [Read more...] about Pornographie juvénile
La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Ivressometre Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre, mais à établir que l'alcoolémie au moment de l'interception était différente de celle rapportée par l'alcootest. Ainsi, si l'accusé a consommé de façon … [Read more...] about La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Menace de mort et droit criminel
Proférer des menaces Supposons que vous êtes à une soirée avec des amis. Tout va bien puis vous parlez d'un collègue et vous lancez, sans vous en rendre compte, qu’il va payer pour ce qu’il a fait. Deux jours plus tard, la police débarque à votre domicile. Vous êtes en état d'arrestation. Vous ne … [Read more...] about Menace de mort et droit criminel
L'avocat de Pierre Karl Péladeau gagne en cour d'appel
Pierre Karl Péladeau réclame 700 000 $ en dommages et intérêts à Sylvain Lafrance car ce dernier aurait utilisé le mot Voyou pour qualifier le comportement de PKP (en disant qu’il se promenait comme un voyou). L’avocat de PKP a demandé au juge Larouche de se récuser étant donné ses commentaires … [Read more...] about L'avocat de Pierre Karl Péladeau gagne en cour d'appel
Harrisson a de nouveau été arrêté
MONTRÉAL - Le comédien Jean-François Harrisson a été arrêté à son domicile, jeudi après-midi, après qu'il eut de nouveau omis de se présenter au Palais de justice de Montréal, en matinée, relativement à des accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile. Un mandat … [Read more...] about Harrisson a de nouveau été arrêté
La sortie de Vincent Lacroix
De nombreux journalistes attendaient Vincent Lacroix à sa sortie du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal, jeudi matin le 27 janvier. Cet ancien grand patron de Norbourg a purgé le sixième d'une peine de 13 ans de prison pour avoir floué plus de 9200 investisseurs, un scandale … [Read more...] about La sortie de Vincent Lacroix
Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vous. Vous voulez éviter le pire : un dossier criminel qui vous suivra pendant longtemps, et qui pourra vous nuire. Vous devez alors contester devant le tribunal … [Read more...] about Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Le Chef de police de la ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool avec plus du double de la limite permise. L'arrestation a été faite suite à un appel reçu d'un citoyen qui mentionnait qu'il semblait avoir les yeux fermés en … [Read more...] about Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Jugement de Sherbrooke C-2
L'Honorable juge Conrad Chapdelaine a rendu hier le 15 septembre 2010 le jugement tant attendu sur la constitutionnalité de la Loi (projet C-2) en matière de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieure à 80 mg d'alcool par 100 millilitre de sang. Jugement de 54 pages où il est difficile de s'y … [Read more...] about Jugement de Sherbrooke C-2
Absolution inconditionnelle ou conditionnelle
Vous avez reçu une absolution ? Vous avez reçu une absolution en échange d'un plaidoyer de culpabilité. Votre avocat vous a suggéré d'accepter de plaider coupable et de bénéficier d'une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour éviter un procès. Vous êtes appelé à témoigner en Cour … [Read more...] about Absolution inconditionnelle ou conditionnelle
Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) district de Montréal qui avait trouvé Michael Primus coupable de conduite dangereuse causant la mort contrairement au … [Read more...] about Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
Trois mois de prison pour contacts sexuels
Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans. Un caporal de Valcartier a été condamné par la Cour Martiale après avoir été trouvé coupable de contact sexuel sur un enfant de moins de quatorze ans. Les infractions de nature sexuelle sont rarement jugées par … [Read more...] about Trois mois de prison pour contacts sexuels
Nomination de juge à la Commission Bastarache
La Commission Bastarache est commencée il est certain que l'ancien juge de la Cour Suprême ne rendra pas son rapport d'enquête en octobre tel qu’annoncé ! Le témoignage de Marc Bellemare ne fait que commencer. L’ancien ministre de la justice a mentionné avoir reçu des pressions colossales » de … [Read more...] about Nomination de juge à la Commission Bastarache
Guy Lafleur acquitté
La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années. Enfin, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déterminé que le juge de première instance a commis une erreur de droit puisqu’il n’a pas tenu compte de l’ensemble des … [Read more...] about Guy Lafleur acquitté
Pénitencier
Le fraudeur notoire Stéphane Marleau a milité pour le droit des détenus francophones derrière les barreaux afin de pouvoir avoir accès à de la littérature française jusqu'au journal de Montréal où il réside dans un pénitencier en Ontario. Il a logé un grief se plaignant d'un traitement inéquitable … [Read more...] about Pénitencier
Poursuite de la ville de Laval
Acquitté du meurtre du policier Daniel Tessier, Basil Parasiris est poursuivit pour 2 millions par la police de Laval après avoir lui même poursuivit celle-ci. On se rappelle le malheureux drame où un policier de la ville de Laval fut abattu après une fusillade de part et d'autre. Il avait été … [Read more...] about Poursuite de la ville de Laval
Un récidiviste alcool au volant
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison. Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise. En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été … [Read more...] about Un récidiviste alcool au volant
Marijuana saisie
La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana. Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la faible quantité saisie. Il déplore le faible taux en mentionnant qu'il s'agit que d'une faible quantité de plants qui peuvent se trouver dans des serres intérieures … [Read more...] about Marijuana saisie
Meurtre de Normand Racette
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit. Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Read more...] about Meurtre de Normand Racette
9 ans de prison pour homicide involontaire
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit. Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Read more...] about 9 ans de prison pour homicide involontaire
Au Saguenay le récidiviste Michel Tremblay coupable
Peine indéterminée de pénitencier pour avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle et d'enlèvement d'une gardienne âgée de 12 ans. La peine sera revue dans 7 ans si Tremblay accepte et réussit toutes les thérapies, car dans sept ans la peine sera revue a annoncé son avocat. Il a également été … [Read more...] about Au Saguenay le récidiviste Michel Tremblay coupable
Un diacre plaide coupable…
Un diacre de la paroisse de Sainte Brigitte de Laval et Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus a plaidé coupable hier au palais de justice de Québec à une accusation d'attentat à la pudeur relativement à des événements survenus à la fin des années 60. Des gestes de masturbation et de fellation ont … [Read more...] about Un diacre plaide coupable…
Quota pour les policiers !
Le journal de Montréal a obtenu une note internet du SPVM montrant un objectif de 1500 contraventions par année soit 125 par mois. La Ville de Montréal se défend d'imposer de tels objectifs à son service de police mais... Interrogé par LCN le président de la Fraternité des policiers de Montréal … [Read more...] about Quota pour les policiers !
Accusé d'agression sexuelle acquitté
Effectivement l’ancien vicaire de l’église de Saint Jean Batiste a été accusé d’avoir attenté à la pudeur dans les années 1970. La victime était âgée de 13 ans. L’accusé a nié avoir touché la tête de Michael et a nié avoir touché son sexe de l’autre main pendant qu’il regardait la télévision comme … [Read more...] about Accusé d'agression sexuelle acquitté
Les agressions sexuelles
Depuis l’histoire du Dr Lussier et de Guy Cloutier, on remarque une augmentation de plaintes déposées pour crime sexuel et plusieurs personnes sont arrêtées. Malgré tout, il arrive que ces plaintes soient non fondées et que des personnes innocentes ne comprennent pas toutes les conséquences de … [Read more...] about Les agressions sexuelles
Légalisation du suicide assisté
Ouverture du débat à la Chambre des communes Après le dépôt de projets de loi en 2005 et en 2008 qui sont morts au feuilleton, la députée bloquiste Francine Lalonde a déposé de nouveau en mai dernier le projet de loi C-384 sur la légalisation du suicide assisté. L’objet du projet de loi C-384 est … [Read more...] about Légalisation du suicide assisté
Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événements remontent à juillet 2005. Pendant la soirée, Daniel Dupuis et Frédéric Garneau avaient fait la course sur la rue Notre-Dame à Montréal. Cette course s'est … [Read more...] about Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier
Libérations conditionnelles
Resserrement des critères Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-53. Ce projet de loi vise les modifications des critères entourant les remises en semi-liberté et les libérations conditionnelles. … [Read more...] about Libérations conditionnelles
Un coup de poing de trop
UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné un coup de poing à sa victime. En effet, Gino Chagnon, accusé à l’origine de voies de faits graves, a vu les accusations portées contre lui être modifiées … [Read more...] about Un coup de poing de trop