Deux bureaux pour mieux vous servir : Avocat à Laval Avocat à St-Jérome Un seul numéro 514-286-2283 … [Read more...] about Avocate en droit criminel, vous méritez une défense sans faille!
Le temps des Fêtes et l’alcool au Volant
Joyeuses fêtes à tous ! Tout le personnel de Me Julie Couture, du bureau de Laval et du bureau de St-Jérôme, est heureux de vous souhaiter de joyeuses fêtes à tous, en vous rappelant d’être prudent sur les routes et d’agir en bon père et mère de famille et ce en tout … [Read more...] about Le temps des Fêtes et l’alcool au Volant
Arrestation pour alcool au volant: en cas de lésions corporelles.
L’alcool et la conduite automobile ne font jamais bon ménage. Parfois, cette erreur peut être fatale en raison des nombreuses conséquences qui attendent une personne reconnue coupable d’alcool au volant. De surcroît, lorsque cela cause du tort à d’autres personnes, la législation est encore plus … [Read more...] about Arrestation pour alcool au volant: en cas de lésions corporelles.
Que faire après un accident de voiture avec les facultés affaiblies ayant causé la mort ?
Vous êtes accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l'effet de l'alcool et par le fait même vous avez causé la mort d'une personne lors d'un accident ? Si tel est votre cas, il vous faut un avocat immédiatement. Si vous êtes détenu en ce moment ou si un membre de votre famille … [Read more...] about Que faire après un accident de voiture avec les facultés affaiblies ayant causé la mort ?
Infractions d’ordre sexuel : les répercussions possibles
Vous êtes accusé d’une infraction d’ordre sexuel ? Sachez que depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité des rues et des communautés, les répercussions pourraient être nombreuses. En effet, depuis 2012, le gouvernement du Canada a décidé de sévir relativement aux crimes sexuels, et … [Read more...] about Infractions d’ordre sexuel : les répercussions possibles
Respects des délais en droit criminel
Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite révolution pour le droit criminel. Désormais, à partir du moment où des accusations seront portées, les accusés auront droit au respect de certains délais. Depuis très longtemps, la lenteur du système … [Read more...] about Respects des délais en droit criminel
Droit d’être jugé dans un délai maximal
La Cour Suprême rend son jugement sur les délais Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite révolution pour le droit criminel. Désormais, à partir du moment où des accusations seront portées, les accusés auront droit au respect de certains … [Read more...] about Droit d’être jugé dans un délai maximal
Folie meurtrière, différencier le délire psychotique et la psychopathie.
Les criminologues, les psychologues, les psychiatres n’arrivent pas toujours à évaluer les risques de dangerosité et de violence de leur patient. Une personne pourra paraître tout à fait normale et adaptée, dans son discours, dans son comportement quotidien, jusqu’au jour où elle bascule dans la … [Read more...] about Folie meurtrière, différencier le délire psychotique et la psychopathie.
Pourquoi Jian Ghomeshi est-il acquitté ?
Le procès de Jian Ghomeshi, animateur de l'émission Play, diffusé à CBC, a fait couler beaucoup d'encre. Voici essentiellement la teneur des accusations et de la preuve présentée au procès. Les accusations d'agressions sexuelles Jian Ghomeshi a été accusé de cinq infractions criminelles, soit 4 … [Read more...] about Pourquoi Jian Ghomeshi est-il acquitté ?
Urgence arrestation 514-286-2283
Urgence arrestation 514-286-2283 Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jérome, composez le 514-286-2283. Vous êtes au poste de police et vous avez besoin de l'assistance immédiat d'un avocat ou d'une avocate. Les policiers … [Read more...] about Urgence arrestation 514-286-2283
Acquittement production stupéfiants
LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de notre victoire à la Cour d’appel en octobre dernier. Notre client était propriétaire d’un immeuble dans lequel les policiers ont trouvé une plantation de … [Read more...] about Acquittement production stupéfiants
Acquittement alcool au volant de Jonathan Duhamel
Compte tenu des changements législatifs apportés en 2008 au Code criminel, les prévenus qui seront acquittés d'une accusation pour conduite en état d'ébriété seront de plus en plus rares. À moins de démontrer le mauvais fonctionnement de l’appareil ivressomètre qui … [Read more...] about Acquittement alcool au volant de Jonathan Duhamel
Bureau d’avocats droit criminel Saint-Jérôme
Vous faites l'objet d'une accusation criminelle au palais de justice de Saint-Jérôme ou à la Cour municipale de Mirabel, Deux-Montagnes ou Blainville et vous avez besoin de l'assistance d'un avocat et vous ne pouvez vous déplacer à notre bureau de Laval. Bonne nouvelle, Me Couture a un nouveau … [Read more...] about Bureau d’avocats droit criminel Saint-Jérôme
Toge obligatoire pour les avocats et avocates!
L’obligation de la toge depuis le 1er janvier 2016 à la Cour du Québec Le port de la toge remonte à plusieurs siècles. Son histoire a commencé lors de l’Antiquité romaine où la « toga », un habit long fermé sur le devant et sans manches, était portée. À l’époque, cela était considéré comme un … [Read more...] about Toge obligatoire pour les avocats et avocates!
Légalisation de la marijuana
Légaliser ou non la possession ? Dossier devant la Cour ? Les libéraux ont fait la promesse de légaliser la marijuana. Qu’en est-il de votre dossier pendant devant la Cour pour possession? Avant de plaider coupable et de vous retrouver avec un casier judiciaire, il serait opportun d’obtenir … [Read more...] about Légalisation de la marijuana
Le barreau devant la Cour!
Avec les derniers rebondissements dans le dossier de la bâtonnière Me Lu Chang Khuong, je ne peux qu’être attristée par la tournure des événements. Information confidentielle En bref, la suspension de la bâtonnière de son poste relève d'une information confidentielle à l’égard d’un prétendu vol … [Read more...] about Le barreau devant la Cour!
APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC
APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC Témoins et jury recherchés ! La formation est maintenant obligatoire pour les avocats. Cette année, je serai au séminaire portant sur les techniques de plaidoirie, lequel se terminera par l’audition d’un procès simulé au palais de justice de … [Read more...] about APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC
Guercy Edmond finalement acquitté !
Fuite nécessaire ? Il a été acquitté ! Le procès de Guercy Edmond a débuté au palais de justice de Montréal devant l’Honorable juge Gratton. L’accusé faisait face à quatre chefs d’accusation pour avoir blessé un client le soir du 29 avril 2012. Il avait fait monter trois individus en … [Read more...] about Guercy Edmond finalement acquitté !
La divulgation de la preuve
La divulgation de la preuve concernant les appareils et leurs entretiens devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une défense d’alcool au volant à l’accusé. Effectivement, l’accusé qui n’a pas à sa portée l’appareil dans lequel il a soufflé, fera en sorte que les services de … [Read more...] about La divulgation de la preuve
Acquittement: cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
R c Denis Carré Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du conducteur et présente des symptômes d’alcoolémie. Alors qu’il admet avoir effectivement consommé de l’alcool et qu’au moment où les policiers … [Read more...] about Acquittement: cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
Accusation d’agressions sexuelles: acquittement dans un cas de témoignages contradictoires
Les Faits L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des fins d’ordre sexuel. Alors que Monsieur est le professeur de karaté de la plaignante, leurs témoignages respectifs diffèrent substantiellement. Monsieur a une … [Read more...] about Accusation d’agressions sexuelles: acquittement dans un cas de témoignages contradictoires
Intention criminelle en matière d’agression sexuelle
Le crime d'agression sexuelle est une infraction d’intention générale qui requiert seulement que la personne ait sciemment effectué un touché à connotation sexuelle sachant que la victime n’y consentait pas ou n’était pas en mesure d’offrir un consentement valide. L’accusé avait donc l’intention … [Read more...] about Intention criminelle en matière d’agression sexuelle
Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle
Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situation de dépendance ou de vulnérabilité, le consentement à des touchés à connotation sexuelle constitue un acte criminel, sans que l’agression comprenne … [Read more...] about Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle
Acquittement dans une cause d’alcool au volant, La DPCP c. Julie Gauvreau
Il s’agit d’un jugement sur requête en exclusion de la preuve dans un dossier de facultés affaiblies. L'arrestation: les faits L’accusée demande l’exclusion des tests d’alcoolémie puisque les policiers ont porté atteinte à ses droits constitutionnels en la soumettant à une détention arbitraire … [Read more...] about Acquittement dans une cause d’alcool au volant, La DPCP c. Julie Gauvreau
L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé
La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjointe qui était par ailleurs consentante. La Cour, à la majorité, mentionne qu’il s’agit d’une agression sexuelle. Elle note que le consentement devient vicié … [Read more...] about L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé
Les défenses possibles contre une accusation d’agression sexuelle
Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaire a caractère sexuel. Voici brièvement trois axes de défenses possibles qui seront explorés par votre avocat. Défense de négation La défense de négation consiste à une négation totale des … [Read more...] about Les défenses possibles contre une accusation d’agression sexuelle
Guy Turcotte s’est livré à la police
Guy Turcotte s’est livré à la police, voici une entrevue de Me Couture au TVA nouvelles avec Sophie Thibault 11-13-13. Vous avez sans doute vu certains passages à la télé de Me Couture. Cette vidéo n'est plus disponible pour le moment. … [Read more...] about Guy Turcotte s’est livré à la police
La commission Charbonneau
Me Couture a commenté pendant plusieurs mois, trois matin par semaine, les travaux de la commission Charbonneau. En direct et très tôt le matin voici trois de ses entrevues avec Jean-François Guérin. … [Read more...] about La commission Charbonneau
Explications concernant l’arrestation pour alcool au volant
Une vidéo de Me Couture sur le canal avis de recherche sur les explications concernant l’arrestation pour alcool au volant … [Read more...] about Explications concernant l’arrestation pour alcool au volant
Faire appel en matière d’agression sexuelle
Comme son nom l’indique, la Cour d’appel n’est pas la première Cour à entendre un dossier. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons faire appel à celle-ci lorsque nous pensons qu’un autre tribunal a fait une erreur. Si vous voulez porter votre cause en appel, notre cabinet peut vous aider. Comment … [Read more...] about Faire appel en matière d’agression sexuelle