La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien. Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu'il s'agit d'un cas de récidive. Vous venez d'être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider … [Lire plus...] à proposLoi et sanction pour conduite avec facultés affaiblies
Cas de défense alcool au volant
Quelques exemples de défense après une arrestation ou une mise en accusation impliquant l'alcool au volant. Il est parfaitement possible de démontrer une erreur de procédure, un vice de forme, des circonstances atténuantes ou argumenter en votre faveur et sauver votre droit à la conduite … [Lire plus...] à proposCas de défense alcool au volant
Une expérience dans les affaires d’alcool au Volant
=Au cours des années, Me Couture a acquis une expérience remarquable dans des dossiers reliés à l’alcool au volant. Nos clients connaissent dès le départ la stratégie à adopter et leur chance de succès. Nous avons une clientèle satisfaite de nos services.Ils nous réfèrent d’autres clients … [Lire plus...] à proposUne expérience dans les affaires d’alcool au Volant
Avocate expérimentée dans la défense : Alcool au volant
COUTURE AVOCATS INC. 514-286-2283 ou le 514-AVO-CATE Nous sommes le cabinet d'avocat de choix dans la défense des affaires de: Conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool. Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Refus … [Lire plus...] à proposAvocate expérimentée dans la défense : Alcool au volant
Cellulaire au volant maintenant c’est 4 points.
Depuis le 1er avril 2008, le cellulaire au volant est interdit au Québec. Quelqu’un qui conduit un véhicule avec en main «un appareil muni d'une fonction téléphonique» sera assujetti au volant d'un véhicule est une infraction à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière. Présentement, … [Lire plus...] à proposCellulaire au volant maintenant c’est 4 points.
« Souffler le double » et être acquitté
Arrestation pour alcool au volant L’alcool au volant par définition touche tout le monde qui prend un verre d'alcool d'abord et le volant ensuite. On dit "connaître sa limite" et on prend un second verre. Un verre de trop et on franchit la limite légale de 0.08. On devient sujet à … [Lire plus...] à propos« Souffler le double » et être acquitté
Que se passe-t-il avec les dossiers en attente dans les palais de justice du Québec ?
Que fait-on avec les dossiers en attente où il y a urgence d’agir, les personnes détenues notamment ? Est-ce que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est mis en péril par les circonstances entourant la pandémie liée à la présence du Covid-19 ? Nous démêlons tout ceci pour vous dans ce … [Lire plus...] à proposQue se passe-t-il avec les dossiers en attente dans les palais de justice du Québec ?
Le Covid-19 et l’augmentation de cas de violence conjugale
En cette période de pandémie, la consommation d’alcool et les tensions augmentent dans certains couples. Les conflits conjugaux se multiplient. Les insultes, les dévalorisations s’accroissent. L’irritabilité et l’impulsivité s’intensifient et l’un des deux n’en peut plus. Les chicanes se … [Lire plus...] à proposLe Covid-19 et l’augmentation de cas de violence conjugale
Y a-t-il plus d’arrestations au Québec depuis la légalisation du cannabis ?
Depuis la légalisation du cannabis en octobre 2018, plusieurs mois se sont écoulés. Est-ce que celle-ci a augmenté le nombre d’arrestations pour conduite sous l’effet de la drogue? Voilà l’objet de ce présent texte que nous considérons important à la fois pour prévenir ce fléau mais aussi pour … [Lire plus...] à proposY a-t-il plus d’arrestations au Québec depuis la légalisation du cannabis ?
Crimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider !
Des accusations de crime sexuel sont portées contre vous ou l’un de vos proches ? Ne perdez pas espoir. La justice canadienne ne condamne pas les innocents, à l’inverse et jusqu’à preuve du contraire, un accusé est présumé innocent. Imprégniez-vous cet article et reprenez courage, car c’est à la … [Lire plus...] à proposCrimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider !
Rôle public en ligne : comment protéger votre réputation ?
Quiconque a déjà eu affaire avec le système judiciaire sait à quel point cela peut être stressant. En plus de la nouveauté que représente pour plusieurs une comparution à la Cour ou n’importe quelle autre étape, toutes les technicités qui y sont reliées peuvent aussi représenter un facteur … [Lire plus...] à proposRôle public en ligne : comment protéger votre réputation ?
Le coronavirus a-t-il un impact sur le système judiciaire ?
Considérant la situation mondiale actuelle et à la lumière des récentes annonces gouvernementales, notre cabinet demeure ouvert. Certes, nous limitons nos déplacements et nous respectons les mesures sanitaires, mais nous maintenons nos activités essentielles. Plusieurs de nos clients sont … [Lire plus...] à proposLe coronavirus a-t-il un impact sur le système judiciaire ?
Condamnations multiples en matière sexuelle : ce qu’il faut savoir
Une accusation criminelle vient rarement seule. Il arrive souvent qu’elle s’accompagne de plusieurs autres accusations pour un même individu, dans un même procès. Le crime commis par cette personne peut enfreindre plusieurs articles du Code criminel à la fois, d’où les accusations … [Lire plus...] à proposCondamnations multiples en matière sexuelle : ce qu’il faut savoir
Le droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays
Il arrive, parfois, qu’une infraction se produise dans des endroits pour les moins inusités. Mais qu’arrive-t-il lorsque ces infractions se produisent entre deux pays, par exemple dans un bateau ou un avion? Quel pays a alors compétence pour juger le contrevenant? Qui juge les crimes commis en … [Lire plus...] à proposLe droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays
Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans le cas d’une même transaction criminelle. Une même transaction criminelle, ça veut dire un crime qui se répète, avec le même motus operandi, c’est-à-dire … [Lire plus...] à proposMême transaction criminelle : peines concurrentes : explications
Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes commettent des imprudences qui restent sans conséquences. Qu’arrive-t-il, cependant, lorsque qu'un chauffard commet ce genre de conduite dangereuse, et qu’il en … [Lire plus...] à proposConduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont importantes, car elle ont un impact sur La nature de la peine amende, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, ou … [Lire plus...] à proposComment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Avocat, demande de pardon
Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon! Vous remettez votre demande de pardon à demain depuis trop longtemps ? La paperasse vous épuise avant d'avoir commencé ? Vous avez été reconnu coupable d'une infraction criminelle, il y a déjà plusieurs années ? Je suis là pour faire la … [Lire plus...] à proposAvocat, demande de pardon
L’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire? L’ultime objectif du contre-interrogatoire étant de faire ressortir la vérité au grand jour, l’avocat de la défense peut utiliser plusieurs stratégies pour y … [Lire plus...] à proposL’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Absolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d'autres formes de violence: violence psychologique (n'est pas une infraction criminelle) violence verbale et menace de violence ou menace de causer des lésions corporelles ou la mort violence … [Lire plus...] à proposAbsolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
Piazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel
En matière d'alcool au volant, la jurisprudence est importante. C'est pourquoi Me Couture est à la fine pointe de l'information continue grâce à sa lecture constante de la jurisprudence et de sa formation. Voici un article qui a servi à faire acquitter de nombreux clients avant que la Cour d'appel … [Lire plus...] à proposPiazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel
Projet de loi C-46
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la conduite avec les facultés affaiblies. Présentée par la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, le Parlement l’a adopté en juin 2018. L’un … [Lire plus...] à proposProjet de loi C-46
6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière. En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédien de 50 ans s’est vu imposer une peine, suite à un plaidoyer de culpabilité enregistré le 14 mai 2018, à une infraction de contacts sexuels en situation … [Lire plus...] à propos6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
Comment une sentence est-elle déterminée ?
Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ? Saviez-vous qu’environ 85% des dossiers en matière criminel se règlent par une entente entre avocats ? Il est possible que votre dossier corresponde à cette réalité. N’hésitez … [Lire plus...] à proposComment une sentence est-elle déterminée ?
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017 les infractions criminelles d’ordre sexuel ont fait la une des médias. L’équipe de Couture Avocats, un cabinet d’avocats criminalistes situé à Laval et Saint-Jérôme vous propose un article afin de … [Lire plus...] à proposAllégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Registre national des délinquants sexuels
L'Enregistrement de Renseignements sur les Délinquants Sexuels (LERDS) est une loi entrée en vigueur le 15 décembre 2004. Cet enregistrement constitue un fichier sur un individu ensuite notifié dans le Registre National des Délinquants Sexuels appelé dans le jargon professionnel RNDS. Ce … [Lire plus...] à proposRegistre national des délinquants sexuels
Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?
La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvelles modifications proposées au Code criminel proposées par le gouvernement fédéral. Toutefois, le cannabis au volant sera beaucoup plus encadré maintenant que … [Lire plus...] à proposLe cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?
Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St Jérôme et Laval est pour vous. En avril 2017, le gouvernement fédéral déposait un premier projet de loi concernant la légalisation du cannabis. Ce projet de loi a … [Lire plus...] à proposLégalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
12 ans de prison pour Bertrand Charest
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint-Jérôme en juin dernier, au terme de son procès, à 37 des 57 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Les événements se sont déroulés dans les années … [Lire plus...] à propos12 ans de prison pour Bertrand Charest
L’affaire Fredette
Le 14 septembre 2017, une alerte Amber (alerte aux enfants enlevés) a tenu le Québec en haleine durant 24 heures, soit la plus longue qu'ait connu la province. C'est le 15 septembre qu'Ugo Fredette, à l'origine de cette alerte, est retrouvé en Ontario, avec le jeune enfant, âgé de six ans, porté … [Lire plus...] à proposL’affaire Fredette