Avocate du journal de Montréal

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Le journal de Montréal a depuis novembre 2011 confié un espace rédactionnel à Maître Julie Couture.
Parce qu’un Journal n’est pas un blogue , elle ne dispose que d’un maximum de deux cent mots pour apporter un éclairage juridique sur certaines affaires en cours.

L’exercice est intéressant car il relève du journalisme par son coté « travail dans l’urgence » d’une part et d’une nécessité de vulgarisation d’autre part tandis que la concision du propos est une impérative.

Aider à faire comprendre la loi par le plus grand nombre, regarder une affaire par la lorgnette de la justice et tenter de modérer les jugements à l’emporte pièce trop souvent fruits de l’ignorance et de la passion publique.

Avocate du journal de Montréal

Retrouvez les chroniques évoquées ici dans le journal de Montréal 

20/08/2013

Souffler ou non

Le Maire Tremblay a choisi de ne pas s’adresser aux médias avant son procès et c’est son droit. Il pourra le faire lors des audiences qui seront  publiques comme pour tout le monde. À la suite du verdict, il pourra commenter l’affaire s’il le désire…

Lire dans le journal de Montréal : Souffler ou non

 

08/03/2013

L ’enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est l’un des outils préférés des avocats criminalistes, cette étape réservée aux crimes les plus graves n’est pas systématique, mais elle donne à l’avocat l’occasion de « tester » la preuve de la poursuite.

À Lire dans le journal de Montréal : L’enquête préliminaire

31/10/2012

Les 3 options de la Cour Suprême ( Loi C2)

Les options de la Cour suprême à propos de la loi C2 ( alcool au volant) ce 2 novembre 2012

Déjà évoqué dans notre blog  à cette page, Loi C2: d’alcool au volant: une décision attendue Maître Couture apporte un éclairage sur les trois options qui s’offrent à la Cour suprême dans cette délicate décision concernant la loi C2: maintenir l’état actuel ? reculer d’un pas ?  ou avancer ?

 À Lire dans le journal de Montréal : Les trois options

22/10/2012

Jeux sexuels mortels

Un avis légal sur une affaire de jeux sado maso qui tourne au drame par asphyxie de la partenaire soit  l’affaire  Patrick Deschatelets ( février 2008)

Sa partenaire décédée à cause du collier sado maso qu’elle portait  lors dune séance extrême à la résidence de l’accusé à St-Bruno-de-Montarville, en Montérégie.

Une affaire dans laquelle la négligence criminelle est la question posée…

à lire dans le journal de Montréal jeux sexuels mortels

29/09/2012

Comment fais-tu ?

Qui ne s’est un jour posé la question ?

Comment fait un avocat pour défendre le pire des criminels lorsque la preuve est établie hors de tout doute raisonnable.   La réponse de Maître Couture dans le Journal de montreal 

20/06/2012

L’arrestation de Maître Carbonneau

L’arrestation d’un membre du Barreau affecte toujours la communauté juridique. Mais comme on le sait, personne n’est au-dessus des lois.  La situation est délicate lorsque la personne accusée représente le système judiciaire.  J’ai pour Me Claudia Carbonneau le plus grand respect. Son expérience et sa compétence ne font aucun doute. Ce n’est pas pour rien qu’on lui a confié  le dossier de Guy Turcotte

Lire la suite sur le journal de Montréal   affaire qui ébranle le milieu de la justice

13/05/2012

Le code criminel

En vigueur le 1er juillet 1893 le code criminel  a connu plusieurs modifications ajouts  au cours du temps. Une révision particulièrement importante des lois régissant l’alcool au volant a provoqué en 1989 une nouvelle numérotation des articles de lois. Lorsque un employeur vérifie le registre informatisé donnant accès à l’historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale (appelé le plumitif ) il …

Lire la suite sur le journal de Montréal dans le code criminel  

 03/04/2012

Une affaire de gros sous

Un commentaire juridique à propos d’un litige impliquant un millionnaire et des personnes de son entourage auxquelles  il a fait de généreuses donations.

La plainte vient du fils lésés.

Intéressant à plusieurs niveaux parce qu’entre l’état de santé du riche donateur et l’intention de manipulation de l’entourage qui reste à déterminer plusieurs problèmes juridiques seront à régler

A lire dans une affaire de gros sous

31/03/2012

L’affaire Pontbriand, chronique d’une relation inapropriée

Affaire Pontbriand , une affaire de coeur que la loi considère comme criminelle. Les débats avancent,  l’accusée nie les allégations de passage à l’acte sexuel.

Eric Thibaud qui suit les débats relate les faits tandis que Julie couture souligne les considération légales.

À lire dans l’affaire Pontbriand:  l’amie dont il a besoin.

 

17/02/2012

Vos propos sur Facebook sont incriminants

facbook incriminantUne fois qu’il a été démontré que vous en êtes l’auteur, vos propos sur Facebook et vos messages textes sont considérés comme fiables et admissibles en preuve.  À la seconde où votre message est publié, il est trop tard!
Ainsi, la Couronne pourra s’appuyer sur cette base pour étayer son argumentaire et vous accuser d’infraction le cas échéant. Elle pourra également se servir des communications électroniques  pour contre-interroger un accusé et tenter d’affecter sa crédibilité.
Naturellement, si vous n‘êtes pas l’auteur des textes et des  messages incriminant, il vous sera possible de présenter une défense orientée dans ce sens.
Retenez encore que si vous avez rédigé les textos compromettants, un tweet  provocateur, vous n’aurez quasi pas  d’autre choix que de plaider coupable.
Souvenez-vous que dans notre métier on dit souvent « en cas de doute, gardez le SILENCE !
Lire l’article dans Le journal de Montréal

Le test de Wigmore

10/02/2012

Me Couture rappelle le droit essentiel qu’ont les journalistes de protéger leur source. Confidentialité et  droit de non divulgation confirmé par la Cour suprême qui confirme l’importance de la protection des sources des journalistes et applique le « test de Wilmore » . Lire l’article complet dans le journal

Police  et permission de transgresser la loi

21 /12/2011
Le pouvoir de la police à forcement des limites. Le cadre dans lequel un policier a le droit de transgresser la loi est très réglementé. Dans l’affaire de  la taupe alléguée au SPVM, les conditions étaient bien réunies, elles ont donc permis aux policiers d’être  « criminels« .

Voyez le développement dans l’article du journal de montréal

Avec ou sans mandat ?

14/12/2011:
Les policiers ont le droit d’arrêter une personne sans mandat, s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il a commis un crime. Ce fut le cas de Paul Laplante  dans l’enquête concernant la disparition de Diane Grégoire .

Le commentaire émit dans la chronique rappelle les conditions requises par la loi.

Lire l’article 

Chaque cas est un cas d’espèce

29 nov. 2011:
A propos de l’affaire Pontbriant et de la récusation du juge Beaudoin entraînant un allongement de  la procédure à venir. A l’instar des affaires qui aborde les notions de consentement et d’agression sexuelle le propos de Me Couture met le doigt sur le fait que la longueur de la procédure cause en elle-même un préjudice à l’accusé.

Lire l’article 

Projet de loi C10

Le 27  novembre 2011:
à la suite du papier de  Christine Bouthillier et Marc Pigeon sur la loi C10  Me Couture rappelle les peines encourues, les conséquences juridiques de ce projet de loi  et  la prévision des coûts engendrés si elle devait être adoptée en l’état

Lire l’article  

Un avis consultatif

Sollicitée en septembre 2011 …
pour avis consultatif pour l’affaire du  Dr Gauthier   dans l’ordinateur duquel, le Collège des médecins du Québec (CMQ) avait découvert des images de pornographie juvénile. A ce propos Maître couture   fait mention du devoir de prudence que devra exercer la police, considérant que toute personne jouit d’une protection contre les fouilles abusives.et que les policier devront mettre en évidence des preuves de culpabilité d’une façon légale» Bien évidemment les policiers peuvent se procurer un mandat s’ils ont des motifs raisonnables pour procéder à une arrestation ou effectuer une perquisition»

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.