Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de dénonciations sur internet en lien avec le mouvement social #MeToo, ainsi qu'à un nombre croissant de dénonciations en matière criminelle. Après cela, serait-on vraiment étonnés de … [Read more...] about Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
Le droit à l'avocat : garanti par la Charte L’année 2021 commence en force en ce qui concerne la défense des droits individuels ! Notre Cour d’appel, la plus haute instance du Québec, a rendu un jugement le 13 janvier dernier (R. c. Tremblay (2021)) qui réaffirme plus que jamais … [Read more...] about La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
Alcool au volant et droit nouveau
En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies. Les modifications qu'il a engendrées ont eu un impact sur les défenses possibles pour les personnes arrêtées pour alcool au volant ou conduite avec les facultés affaiblies par … [Read more...] about Alcool au volant et droit nouveau
Livre « Sois ton propre avocat » de Me Julie Couture : à paraître bientôt!
C'est avec un très grand plaisir que je vous annonce la fin de la rédaction de mon livre : "Sois ton propre avocat" en matière de procès criminel. Ce livre se veut un ouvrage simple, précis et efficace, ayant pour but d’aider les gens qui le désirent à jouer ce rôle d’avocat le temps de leur … [Read more...] about Livre « Sois ton propre avocat » de Me Julie Couture : à paraître bientôt!
COVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?
Si vous vivez sur la même planète que nous, vous avez forcément entendu parler de la COVID-19 dans les derniers mois. La deuxième vague nous frappe de plein fouet et le confinement se resserre de plus belle en zone rouge. Et des nouvelles mesures sont mises en place, qui accordent de nouveaux … [Read more...] about COVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?
L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est souvent décisive. Le rapport du technicien qualifié ainsi que les échantillons d’haleine obtenus suite à votre arrestation constitueront des éléments forts utiles pour la poursuite. Celle-ci devra prouver votre … [Read more...] about L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Quoi faire en cas de violence conjugale?
Ils sont nombreux, les nouveaux dossiers en violence conjugale. Parions que plusieurs mois de confinement enfermés à la maison n'ont pas contribué à améliorer la situation des couples qui sont aux prises avec cette triste problématique. Il arrive également que des plaintes soient formulées sous … [Read more...] about Quoi faire en cas de violence conjugale?
Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable
Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une forme de jargon - très précis - qui permet aux acteurs d'un procès de communiquer aisément entre-eux. L'accusé, sa famille, ses soutiens sont trop souvent … [Read more...] about Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable
Jugement Projet de loi C-2
Mise à jour 2 novembre 2012 La cour suprême a rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point: Loi C2 la Cour suprême à trancher. La lecture de cet article reste parfaitement et suivez-nous sur nos pages Facebook et Twitter. Mise à jour 26 juillet 2012 Avis à tous nos … [Read more...] about Jugement Projet de loi C-2
Choix de l’enfant relativement à sa garde
« Je veux vivre chez …. » L'intérêt de l'enfant est un concept constamment utilisé par les tribunaux en matière de divorce. La question est … que fait-on de leurs désirs? Selon la jurisprudence et la doctrine, plusieurs facteurs sont à considérer lorsque les juges se penchent sur ce que veulent … [Read more...] about Choix de l’enfant relativement à sa garde