Garde d’enfant et déménagement, quelles sont les règles?

Maintenant que je ne suis plus avec mon conjoint, est-ce que je peux déménager dans une autre ville avec mes enfants ? L’autre parent veut la garde partagée, mais vous habitez à 300 kilomètres l’un de l’autre, est-ce possible ? La question du déménagement est essentielle lors d’une rupture, il … [Lire la suite...]

Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonable

Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une forme de jargon - très précis - qui permets aux acteurs d'un procès de communiquer aisément entre-eux. L'accusé, sa famille, ses soutiens sont trop souvent … [Lire la suite...]

Jugement Projet de loi C-2

Mise à jour 2 novembre 2012 La cours suprême à rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point: Loi C2 la cours suprême à tranché. La lecture de cet article reste parfaitement et  suivez-nous  sur nos pages Facebook et Twitter. Mise à jour 26 juillet 2012 Avis à tous nos … [Lire la suite...]

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