Ils sont nombreux, les nouveaux dossiers en violence conjugale. Parions que plusieurs mois de confinement enfermés à la maison n'ont pas contribué à améliorer la situation des couples qui sont aux prises avec cette triste problématique. Il arrive également que des plaintes soient formulées sous … [Lire plus...] à proposQuoi faire en cas de violence conjugale?
Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable
Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une forme de jargon - très précis - qui permet aux acteurs d'un procès de communiquer aisément entre-eux. L'accusé, sa famille, ses soutiens sont trop souvent … [Lire plus...] à proposPro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable
Jugement Projet de loi C-2
Mise à jour 2 novembre 2012 La cour suprême a rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point: Loi C2 la Cour suprême à trancher. La lecture de cet article reste parfaitement et suivez-nous sur nos pages Facebook et Twitter. Mise à jour 26 juillet 2012 Avis à tous nos … [Lire plus...] à proposJugement Projet de loi C-2
Choix de l’enfant relativement à sa garde
« Je veux vivre chez …. » L'intérêt de l'enfant est un concept constamment utilisé par les tribunaux en matière de divorce. La question est … que fait-on de leurs désirs? Selon la jurisprudence et la doctrine, plusieurs facteurs sont à considérer lorsque les juges se penchent sur ce que veulent … [Lire plus...] à proposChoix de l’enfant relativement à sa garde