Avocat: déontologie, négociation et pratiques

La profession d’avocat  est en constante évolution. D’ailleurs, l’avancée technologique a fait progresser le milieu de la justice d’une multitude de manières, que ce soit par les nouveaux moyens de recherche informatisée ou par les moyens de preuve qui sont de plus en plus sophistiqués.

L’avocat ayant toujours été reconnu comme un fervent défenseur des droits de ses clients, exerce également une fonction publique importante auprès des tribunaux et envers l’administration de la justice.

Le code de déontologie des avocats est donc celui qui énonce les balises à respecter vu le rôle important qu’il occupe dans la société.

Celui-ci énonce entre autres, que tout avocat se doit d’exercer son métier avec dignité, honneur, intégrité, respect, modération et courtoisie.

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La première rencontre avocat-client

La première rencontre avec le client est extrêmement importante dans notre profession. L’avocat que vous rencontrerez devra vous faire une bonne première impression.

Son rôle lors de cette première rencontre est de vous mettre à l’aise, puisque nous connaissons le stress que peut occasionner une situation où l’on doit consulter un avocat.

Ainsi, n’hésitez pas à poser des questions et voyez comment celui-ci arrive à vous expliquer le tout dans des termes clairs.

Une fois qu’il aura consulté votre dossier, il devra vous expliquer ce qu’il croit possible de faire, et s’assurer de votre bonne compréhension.

Ensuite, il est du devoir de l’avocat d’évaluer à sa connaissance vos chances de succès, ainsi que les risques possibles si la cause était perdue.

En aucun cas un avocat ne devrait s’avancer en vous disant qu’il remportera votre cause haut la main. Ceci est une pratique trompeuse qui va à l’encontre des normes. Seul le juge pourra se prononcer sur le verdict final.

Il est donc de sa responsabilité professionnelle d’évaluer si votre cause a le potentiel d’être bien défendue, ou si au contraire, les chances sont minces que le dénouement soit à votre avantage.

Une fois cette analyse complétée, c’est à vous de prendre la décision de poursuivre ou non les démarches avec cet avocat.

La gestion des émotions

Il est fréquent pour les avocats de voir des gens ébranlés émotivement lorsqu’ils consultent un avocat. Que ce soit pour un divorce, une garde d’enfant, ou des accusations au criminel, chaque dossier comporte son lot de stress inhérent.

De ce fait, l’avocat doit de faire preuve de compassion, mais il doit également garder une certaine distance afin d’être le plus objectif possible.

Lors des procédures judiciaires, il est fréquent que des clients ressentent beaucoup d’agressivité envers la partie adverse et donnent à l’avocat le mandat de l’être tout autant.

Sachez qu’un avocat ne peut accepter un tel mandat.

Il est de son devoir professionnel d’agir avec modération avec ses collègues, peu importe l’animosité qui existe entre les parties. L’avocat doit donc collaborer avec la partie adverse, éviter les procédures inutiles et tenter de s’entendre avec celle-ci.

Il est important de comprendre que le fait de vouloir négocier n’est pas un signe de faiblesse chez un avocat, mais bien une solution qui doit être envisagée.

Les avocats ont comme devoir de tenter de s’entendre sans l’intervention des tribunaux, ce qui a comme impact immédiat le désengorgement du système judiciaire.

Les principes du « plea bargaining »

Pour les avocats de la défense, la négociation au niveau pénal se nomme dans le langage courant le «plea bargaining».

Il s’agit d’une pratique courante selon laquelle la poursuite et l’avocat de la défense négocient entre eux dans une affaire pénale, afin d’en arriver à un consensus final.

L’entente qui règle la majorité des dossiers hors tribunaux, est celle ou le suspect accepte d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité. Il le fait en échange d’une réduction de ses chefs d’accusation ou dans la mesure où une entente commune sur la sentence est intervenue.

Il faut cependant comprendre que cette négociation ne répond à aucune formalité précise et peut s’effectuer à divers moments tout au long des procédures.

Ce processus se révèle bien souvent bénéfique pour les deux parties, mais il est toujours possible que deux avocats n’arrivent pas à s’entendre.

Le juge est-il lié par cette entente?

Tel que le juge Proulx de la Cour d’appel nous l’expliquait dans l’affaire Obadia, le «plea bargaining» est une entente intervenue entre les deux parties et est communément appelée «suggestion commune devant les tribunaux».

Cependant, il explique qu’il s’agit d’une simple suggestion, et qu’en aucun cas le juge sera lié par cette suggestion.

Dans de tels cas, chaque partie prend le risque que la peine imposée par le juge se situe au-delà ou en dessous de celle qui fût préalablement négociée.

Toutefois, à maintes reprises lors de ce type d’entente, les recommandations communes ont été reconnues comme étant un guide important que le tribunal devait prendre au sérieux.  Malgré cela, il se peut que le juge trouve inappropriée la sentence commune, contraire à l’intérêt public ou même déconsidérant l’administration de la justice.

Dans ces cas précis, il peut y substituer sa propre décision fondée sur la preuve et ce qu’il a entendu.

Les enjeux de la négociation du côté de la défense

Au niveau de la défense, le mandat qui nous est habituellement confié est celui d’obtenir par tous les moyens légaux possibles, l’acquittement de notre client.

Cependant, si dans certains cas l’acquittement s’avère incertain ou peu probable, il est du devoir de l’avocat de la défense d’engager les négociations nécessaires à l’obtention du meilleur règlement qui soit pour son client.

Il faut comprendre que l’intérêt du client est la préoccupation première de tout avocat de la défense.

C’est pourquoi nous recherchons toujours la solution la moins onéreuse pour le client, mais également la plus avantageuse pour celui-ci.

Ceci dit, seul le client demeure maître de la décision d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou d’envisager une autre option.

Les enjeux de la négociation au niveau de la poursuite

Pour ce qui est de la poursuite, celle-ci n’a aucune cause à gagner et ne doit pas forcément obtenir le plus haut nombre de chefs d’accusation ou la plus sévère peine possible.

Son rôle consiste à agir comme représentant du directeur des poursuites pénales. Elle ne représente pas nécessairement les intérêts du plaignant ou de la victime.

Son devoir concret est de rechercher l’intérêt supérieur de la justice, même si cela entraîne l’acquittement de l’accusé.

Un procureur doit prendre en compte tous les éléments de la situation de l’accusé tels que, son jeune âge, l’absence d’antécédent judiciaire, et son bon comportement suite aux évènements. Le procureur doit être ouvert aux discussions en lien avec ces facteurs atténuants.

Il faut toujours garder à l’esprit que notre système de justice prône le rétablissement et l’intégration des accusés, en tant que bons citoyens respectueux des lois.

Toutefois, on ne peut nier l’avantage qu’offre le «plea bargaining» à la poursuite, puisque celle-ci est convaincue ou presque de la culpabilité de l’accusé.

Rappelons-nous que la poursuite représente le directeur des poursuites criminelles et pénales, qui a analysé le dossier et jugé la preuve suffisante pour intenter des procédures contre l’accusé.

L’avocat de la défense qui veut négocier dans de telles circonstances doit donc être déterminé et bien préparé afin de s’appuyer sur les failles du dossier lors des négociations.

 Entente déraisonnable

Face aux rumeurs qui circulent, il est important de comprendre qu’un procureur ne peut accepter une offre déraisonnable puisqu’il entretient des liens favorables avec l’avocat adverse dans le dossier.

De ce fait, les procureurs doivent suivre les directives imposées par le Ministère de la justice. Ils doivent faire en sorte d’arriver à une entente favorisant les deux parties, tout en ne déconsidérant pas le système de justice.

Dans les cas où l’entente serait déraisonnable, il revient au juge de passer outre la suggestion commune et rendre la sentence qu’il juge appropriée.

Sachez que si vous vous trouvez dans une situation où des accusations criminelles sont portées contre vous, il nous fera plaisir de vous recevoir afin d’analyser votre dossier.

Nous serons alors en mesure d’évaluer les solutions possibles et vous expliquer les étapes du processus judiciaire.

Soyez assuré que nous prenons à cœur chacun de nos dossiers et que nous ferons tout pour vous offrir la meilleure défense possible.

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