Syndrome du bébé secoué

Légalement parlant, qu’est-ce que le signifie le syndrome du bébé secoué ?

Malheureusement, le syndrome du bébé secoué est encore d’actualité dans notre société. En effet, ce mauvais traitement représente encore l’un des cas les plus fréquents de maltraitance envers les enfants.

Tout d’abord, le syndrome du bébé secoué signifie concrètement qu’un nourrisson ou un jeune enfant a été tenu par le tronc ou les épaules et secoué assez violemment pour que sa tête soit projetée dans toutes les directions.

Ces gestes brutaux causent alors des saignements et font enfler son cerveau. En ce qui a trait au côté légal, le syndrome du bébé secoué est un évènement pour lequel les spécialistes arrivent très rarement à déterminer l’heure exacte.

Syndrome bébésecoué

En effet, ils pourront constater de maintes façons les séquelles sur l’enfant et prononcer leur diagnostic de mauvais traitements, mais à l’exception de rare cas, ils ne pourront affirmer l’heure exacte à laquelle cela s’est produit.

De toute évidence, cela engendre une certaine ambiguïté à savoir qui a réellement secoué l’enfant, car dans plusieurs cas les parents n’admettront pas avoir posés un tel geste, rejetant la faute sur la garderie ou la gardienne pour s’exonérer de toute responsabilité.

Dans d’autres cas, les parents rongés par les remords passeront aux aveux et expliqueront pourquoi ils en sont arrivés à secouées leur enfant. Ainsi, dès le moment où il est possible de savoir quel évènement s’est produit et qui a posé le geste, des accusations pourront être portées contre cette personne à titre de voies de fait graves en lien avec l’article 268 du Code criminel.

Cette infraction est passible de 14 ans d’emprisonnement

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Les facteurs à considérés :

Situation personnelle de l’accusé :

La situation personnelle de l’accusé est l’un des critères importants à considérer. Il devra alors y avoir analyse du type de vie que l’accusé`mène depuis sa jeunesse et ses habitudes de vies quotidiennes. Cet aspect aura un impact sur la décison, car une personne usant de violence dans son quotidien sera jugé plus sévèrement, qu’une mère ayant agi sous l’impulsion du moment en secouant son bébé pour qu’il cesse de pleurer.

Les lésions causées à l’enfant

Le tribunal accordera également une grande importance aux séquelles causés à l’enfant suite à cet infraction, ainsi plus les séquelles sont grandes plus le tribunal usera de sévérité envers l’accusé.

Cependant, si les séquelles sont moindres, les peines pourront être allégées. Il faut tout de même garder à l’esprit que les tribunaux se veulent dissuasif dans leur peine concernant les affaires de violence envers les enfants.

Les facteurs aggravants

Le juge devra également prendre compte de tous les facteurs aggravants et dans de tels cas, deux circonstances sont applicables et très souvent soulevés. On y retrouve notamment le fait d’avoir commis l’infraction sur une personne de moins de 18 ans ainsi, que le fait de s’être trouvé en situation d’autorité au moment de la commission de l’infraction tout cela tel qu’édicté à l’article 718.2 a) du Code criminel.

Les circonstances atténuantes

Toutefois, le juge analysera également les circonstances atténuantes, telles que l’absence d’antécédents judiciaires, le bon comportement de l’accusé, la bonne attitude envers ses enfants, le risque amoindri de récidive etc.

 Les juges sont tout de même tenus de respecter la règle d’harmonisation des peines.  Cela signifie qu’ils ont l’obligation de se fier au jugement précédemment rendu en semblable matière en ce qui a trait à la détermination des peines.


La Reine c. N.R.

L’enfant âgé de quelques mois est sous la garde de sa mère lorsque durant la nuit, il se met soudainement à convulser et par la suite à avoir de nombreux vomissements.

La mère, seule avec ses enfants, panique et appelle l’ambulance. Après plusieurs examens, où l’on constatera plusieurs hémorragies, les médecins prononcent le diagnostic du syndrome du bébé secoué. Cependant l’accusée étant la mère nie catégoriquement avoir secoué son enfant à l’exception de l’avoir bercé peut-être un peu trop rapidement, elle ne peut avoir causé de telle lésion à son fils.

Plusieurs témoins viendront rapporter qu’elle n’a jamais fait preuve d’exaspération vis-à-vis ses enfants et a toujours été patiente.

Pourtant le verdict est confirmé par plus d’un spécialiste, les lésions que cet enfant a subies proviennent d’un syndrome du bébé secoué. Le tribunal est donc convaincu que l’enfant a bel et bien été victime de traumatisme ayant causé des lésions à sa tête ainsi qu’aux yeux et que cela est directement lié avec le syndrome du bébé secoué.

Cependant, comme la preuve médicale ne peut tenter de déterminer quand ce traumatisme a été subi par l’enfant le juge ne peut être convaincu hors de tout doute raisonnable que c’est bien la mère qui a causé ces lésions sur son fils.

Verdict d’acquittement


La Reine c. Sandra Davidson

Ceci est un cas où la gardienne de l’enfant est accusée d’avoir secoué le jeune X, lui causant des lésions neurologiques importantes. Cependant, celle-ci nie complètement s’être livrée à des voies de faits sur l’enfant. Le tribunal dans la présente affaire, est convaincu que le jeune X a été secoué et ce à plus d’une reprises et que les séquelles constatées sont directement liées à ces mauvais traitements.

Somme toute, le docteur Fortin expert de la Couronne, est convaincu que les dommages causés à l’enfant sont directement en lien avec l’évènement s’étant produit le 6 août. Il affirme que les symptômes et convulsions proviennent directement du coup infligés cette journée- là.

Tandis que Docteur Crevier, expert de la défense, soutient que cet enfant a subi des épisodes de secouages quelques jours avant le 6 août. L’enfant aurait donc été fragilisé et pouvait ressaigner à l’occasion d’une situation mineure.

Ainsi, le tribunal n’étant pas convaincu hors de tout doute raisonnable que la gardienne, le 6 août, a bel et bien commis une voie de fait sur cet enfant prononce un verdict d’acquittement.


La Reine c. Colak,

Les faits :

Un enfant de moins de 2 mois reçoit le diagnostic du syndrome du bébé secoué.

Lésions : L’enfant a des hémorragies au cerveau, conséquences sérieuses et permanentes au niveau du développement de l’enfant.

Sentence : 30 mois


La Reine c. Trudeau,

Les faits :

Un enfant de 4 mois a été secoué par le conjoint de sa mère.

Lésions :

Les lésions sont très graves et les blessures très importantes laissant conséquemment des séquelles tels que des déficits multiples.

L’enfant sera entre autre incapable, une fois adulte, de subvenir à ses besoins.

Sentence : 4 ans de prison


La Reine c. Cathy Matteau

Les faits :

Une gardienne est accusée d’avoir causé à un enfant de 10 mois une fracture du crâne, un écrasement de six vertèbres ainsi qu’une hémorragie cérébrale. Elle est accusée également d’avoir causé sur un autre enfant de 7 mois une fracture du crâne. Ces deux enfants étaient à ce moment sous sa garde dans sa garderie familiale

Les lésions : L’enfant de 10 mois a des séquelles permanentes, des difficultés à marcher, ainsi que des problèmes aux yeux. L’enfant de 7 mois, n’a pour sa part aucune séquelle jusqu’à présent.

Sentence : 5 ans


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Voici quelques experts au niveau du syndrome du bébé secoué :

Dr Gilles Fortin, neuropédiatre spécialiste en maltraitance d’enfants

Dr Jean Labbé, pédiatre expert en lien avec la maltraitance des enfants.

 Dr Jean-Claude Mercier, pédiatre

Dr Louis Crevier, neurochirurgien pédiatrique

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