L’issu d’un procès et la sentence du prévenu dépendent des faits et de leur relation avec la loi en vigueur.
Maître Julie Couture et son équipe apportent, dans les cas relatés, un éclairage juridique illustré par des situations vécues.
Pour aussi proche qu’elle soit des causes citées dans ces articles, rien ne permet d’affirmer que votre cause criminelle aboutira à la même issue.
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La connaissance profonde de la loi, ses interprétations et le plaidoyer font toute la différence. Si vous êtes impliqués dans un cas criminel vous avez besoin d’un avocat criminaliste. 514-286-2283
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Le cabinet d’avocat Couture Avocats inc. travaille fort pour gagner leurs causes. Les clients bien qu’il ne sortent pas toujours acquittés, ils sont très heureux du résultat obtenu (négociation avant procès). Au delà du pur acquittement des règlements différents existent qui permettent à l’accusé :
- de ne pas perdre son permis de conduire,
- de voir sa plainte retirée,
- de bénéficier d’un règlement 810
- de bénéficier de sursis
- de voir la sentence suspendu
- Reporter jusqu’au remboursement
- d’obtenir une absolution inconditionnelle
- Donation et retrait
- etc.
- Il est parfois bénéfique de plaider coupable, et le Tribunal infligera une peine relative aux faits en accord avec les lois qui sera unique à cette affaire./
Cas d’acquittement
Une liste sera là sous peu …Notre cabinet a obtenu de nombreux acquittements dans des causes criminelles d’alcool au volant, d’agression sexuelle, de possession et trafic de stupéfiants, de violence conjugale, de conduite dangereuse et délit de fuite, de vol à l’étalage et de vol qualifié, d’action indécente et d’interdiction de solliciter une prostituée ou de s’être trouvé dans une maison de débauche etc.
Consulter des cas d’acquittement:
Julie COUTURE, Avocat au criminel 514-286-2283