Acquittement Montréal

Votre cause est unique et c’est ainsi que nous la prenons en charge.

L’issu d’un procès et la sentence du prévenu dépendent des faits et de leur relation avec la loi en vigueur.

Maître Julie Couture et son équipe apportent, dans les cas relatés, un éclairage juridique illustré par des situations vécues.

Pour aussi proche qu’elle soit  des causes citées dans ces articles,  rien ne permet d’affirmer que votre cause criminelle aboutira à la même issue.

La connaissance profonde de la loi, ses interprétations et le plaidoyer font toute la différence. Si vous êtes impliqués dans un cas criminel vous avez besoin d’un avocat criminaliste. 514-286-2283

Le cabinet d’avocat Couture Avocats inc. travaille fort pour gagner leurs causes.  Les clients bien qu’il ne sortent pas toujours acquittés, ils sont très heureux du résultat obtenu (négociation avant procès).    Au delà du pur acquittement des règlements différents existent qui permettent à  l’accusé :acquittement et non lieu

  • de ne pas perdre son permis de conduire,
  • de voir sa plainte retirée,
  • de bénéficier d’un règlement 810
  • de bénéficier de sursis
  • de voir la sentence suspendu
  • Reporter jusqu’au remboursement
  • d’obtenir une absolution inconditionnelle
  • Donation et retrait
  • etc.
  • Il est parfois bénéfique de plaider coupable, et le Tribunal infligera  une peine relative aux  faits en accord avec les lois qui sera unique à cette affaire./

Cas d’acquittement

Une liste sera là sous peu …Notre cabinet a obtenu de nombreux acquittements dans des causes criminelles d’alcool au volant, d’agression sexuelle, de  possession et  trafic de stupéfiants, de violence conjugale, de conduite dangereuse et délit de fuite, de vol à l’étalage et de vol qualifié, d’action indécente et d’interdiction de solliciter une prostituée ou de s’être trouvé dans une maison de débauche etc.

Consulter des cas d’acquittement:

Julie COUTURE,  Avocat au criminel 514-286-2283

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.