Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies. (même dans le temps des fêtes...) L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année ! Le temps des fêtes a été particulièrement occupé pour les policiers en raison des nombreuses arrestations pour conduite … [Lire la suite...] à proposBarrages routiers et arrestation
Le temps des Fêtes et l'alcool au Volant
Joyeuses fêtes à tous ! Tout le personnel de Me Julie Couture, du bureau de Laval et du bureau de St-Jérôme, est heureux de vous souhaiter de joyeuses fêtes à tous, en vous rappelant d’être prudent sur les routes et d’agir en bon père et mère de famille et ce en tout temps. Boire et conduire n’est … [Lire la suite...] à proposLe temps des Fêtes et l'alcool au Volant
Arrestation pour alcool au volant: en cas de lésions corporelles.
L’alcool et la conduite automobile ne font jamais bon ménage. Parfois, cette erreur peut être fatale en raison des nombreuses conséquences qui attendent une personne reconnue coupable d’alcool au volant. De surcroît, lorsque cela cause du tort à d’autres personnes, la législation est encore plus … [Lire la suite...] à proposArrestation pour alcool au volant: en cas de lésions corporelles.
Acquittement alcool au volant de Jonathan Duhamel
Compte tenu des changements législatifs apportés en 2008 au Code criminel, les prévenus qui seront acquittés d'une accusation pour conduite en état d'ébriété seront de plus en plus rares. À moins de démontrer le mauvais fonctionnement de l’appareil ivressomètre qui a prélevé vos échantillons … [Lire la suite...] à proposAcquittement alcool au volant de Jonathan Duhamel
La divulgation de la preuve
La divulgation de la preuve concernant les appareils et leurs entretiens devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une défense d’alcool au volant à l’accusé. Effectivement, l’accusé qui n’a pas à sa portée l’appareil dans lequel il a soufflé, fera en sorte que les services de … [Lire la suite...] à proposLa divulgation de la preuve