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Julie Couture, avocate criminaliste Rive Nord de Montréal

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COUTURE  AVOCATS INC.
514-286-2283
ou le
514-AVO-CATE

Nous sommes le cabinet d’avocats de choix dans la défense des affaires de:

  • Conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool.
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
  • Refus d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix.
  • Conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ou lésions corporelles.

Me Couture, Me Parisé et Me Lambert se déplacent aux endroits suivants :

 

  • Palais de justice de Montréal
  • Palais de justice de Laval
  • Palais de justice de Saint-Jérôme
  • Palais de de Joliette
  • Palais de justice de Longueuil 
  • Palais de justice de Saint-Hyacinthe 
  • Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
  • Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu 
    Cour municipale de Laval
    Cour municipale de Rosemère
    Cour municipale de Boisbriand
    Cour municipale de Blainville
    Cour municipale de Deux-Montagnes
    Cour municipale de Mirabel
  • Cour municipale de Chateauguay 
  • Cour municipale de Longueuil 
  • Cour municipale de Montréal 

Contestation de la Loi alcool au volant C-2

L'imprécision des alcootests soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie   Imaginez être arrêté par un service de police et de vous faire dire que vous avez soufflé au-dessus de la limite permise lors de l'alcootest. C'est l'histoire d'horreur que bien des gens … [Lire plus...] à proposContestation de la Loi alcool au volant C-2

Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?

Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et aucun jugement au Québec n'est sorti pour faire la lumière sur la constitutionnalité de la nouvelle Loi.  Mais d'abord qu'est-ce qu'un appareil de détection … [Lire plus...] à proposQu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?

C-2 et la défense en cas d'alcool au volant

La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011  La Cour Suprême du Canada a accepté de se pencher sur la constitutionnalité de l'article 258 du Code criminel modifié par le projet de loi C-2 et sur la rétroactivité de cette loi.  Les … [Lire plus...] à proposC-2 et la défense en cas d'alcool au volant

Barrage routier, alcool au volant

Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable et n’a aucune obligation de diligence envers ses invités qui consomment trop d’alcool et prennent le volant. Ce principe est différent pour les propriétaires de … [Lire plus...] à proposBarrage routier, alcool au volant

Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool

Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vous. Vous voulez éviter le pire : un dossier criminel qui vous suivra pendant longtemps, et qui pourra vous nuire. Vous devez alors contester devant le tribunal … [Lire plus...] à proposQuoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool

Le Chef de police arrêté pour alcool au volant

Le Chef de police de la ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool avec plus du double de la limite permise.  L'arrestation a été faite  suite à un appel reçu d'un citoyen qui mentionnait qu'il semblait avoir les yeux fermés en … [Lire plus...] à proposLe Chef de police arrêté pour alcool au volant

Un récidiviste alcool au volant

Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison.  Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise.  En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été … [Lire plus...] à proposUn récidiviste alcool au volant

Alcool au volant : des alcootests aléatoires

Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit de … [Lire plus...] à proposAlcool au volant : des alcootests aléatoires

Le droit criminel et la SAAQ

    Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel.  Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Lire plus...] à proposLe droit criminel et la SAAQ

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