La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011 La Cour Suprême du Canada a accepté de se pencher sur la constitutionnalité de l'article 258 du Code criminel modifié par le projet de loi C-2 et sur la rétroactivité de cette loi. Les … [Lire plus...] à proposC-2 et la défense en cas d'alcool au volant
COUTURE AVOCATS INC.
514-286-2283
ou le
514-AVO-CATE
Nous sommes le cabinet d’avocat de choix dans la défense des affaires de:
- Conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool.
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
- Refus d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix.
- Conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ou lésions corporelles.
Me Couture se déplace aux endroits suivants :
Palais de justice de Laval,
Palais de justice de Saint-Jérôme
Palais de de Joliette
Cour municipale de Laval
Cour municipale de Rosemère
Cour municipale de Boisbriand
Cour municipale de Blainville
Cour municipale de Deux-Montagnes
Cour municipale de Mirabel
Barrage routier, alcool au volant
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable et n’a aucune obligation de diligence envers ses invités qui consomment trop d’alcool et prennent le volant. Ce principe est différent pour les propriétaires de … [Lire plus...] à proposBarrage routier, alcool au volant
Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vous. Vous voulez éviter le pire : un dossier criminel qui vous suivra pendant longtemps, et qui pourra vous nuire. Vous devez alors contester devant le tribunal … [Lire plus...] à proposQuoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Le Chef de police de la ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool avec plus du double de la limite permise. L'arrestation a été faite suite à un appel reçu d'un citoyen qui mentionnait qu'il semblait avoir les yeux fermés en … [Lire plus...] à proposLe Chef de police arrêté pour alcool au volant
Un récidiviste alcool au volant
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison. Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise. En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été … [Lire plus...] à proposUn récidiviste alcool au volant
Alcool au volant : des alcootests aléatoires
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit de … [Lire plus...] à proposAlcool au volant : des alcootests aléatoires
Le droit criminel et la SAAQ
Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel. Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Lire plus...] à proposLe droit criminel et la SAAQ