Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel. Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Lire la suite...]
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d’interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux sanctions pénales et il faut l'assistance d'un avocat expérimenté dans les causes liées à l'alcool au volant pour défendre vos droits et trouver des solutions adaptées à votre situation professionnelle et/ou familiale.
Pour rappel, un conducteur est considéré avoir commis une infraction de la route lorsque :
- sa capacité de conduire son véhicule est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue
- lorsque son taux d'alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang, taux qui se mesure à partir d'un éthylomètre, dit encore alcootest.
