Arrestation en état d’ébriété / perte de permis de conduire

Nous avons réuni dans cet article quelques informations de base à propos des arrestations en état d’ébriété. Si vous êtes concerné par cette situation, consultez notre cabinet Couture avocats inc. expérimenté en droit criminel et problèmes d’alcool au volant. Composez – retenez – 514-AVOCATE

Cet article fait le point sur:

  • La définition de l’ivresse au volant
  • La loi sur l’ivressomètre
  • Quoi faire en cas d’arrestation pour ivresse au volant

La conduite en état d’ébriété (alcool au volant)

On l’appelle aussi ivresse au volant ou capacité de conduite affaiblie ou capacité de conduire un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool. Il s’agit d’un problème social affectant tant les grandes villes comme Laval, Montréal et St-Jérôme, que de plus petites localités. Les statistiques ont établi la relation mortelle entre l’alcool et l’automobile et démontrent que l’alcool est impliqué à 50% dans les accidents mortels de la circulation. La conduite en état d’ébriété coûte des milliards de dollars chaque année à la société en soins, en dommages matériels et en perte d’heures de travail. C’est en 1969 que le Parlement a adopté la « Loi sur l’ivressomètre », une loi du Code criminel toujours en vigueur.

La Loi sur l’ivressomètre

Elle stipule que la conduite sous l’emprise d’une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang constitue un délit. Cette loi autorise les agents de police à demander des échantillons d’haleine sur les lieux de l’infraction au moment du constat et précise que le refus de s’y plier constitue aussi une infraction. La loi sur l’alcool au volant à été renforcée en décembre 1985 et vous pouvez en consulter les principaux traits et conséquences dans cet article.

De tous les groupes, les homes sont ceux qui conduisent le plus en état d’ébriété. Toutefois, on constate que la part des femmes impliquées est en progression dans les statistiques, particulièrement dans les accidents mortels. Bien que la loi et les sanctions ne cessent de se durcir, le problème ne disparaît pas et semble résister aux tentatives d’en réduire l’ampleur. Les personnes condamnées pour ces infractions représentent de 20 à 25% de la population carcérale provinciale. Les récidivistes montrent que les sanctions actuelles ne sont pas assez dissuasives.

En cas d’arrestation (Avocat alcool au volant)

La Charte canadienne des droits et libertés prévoit que tout individu a le droit, en cas d’arrestation ou de détention:

  • d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention
  • d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit

Les droits constitutionnels d’une personne en état d’arrestation stipulent que c’est à l’État, représenté par les forces de l’ordre à ce stade du processus, qu’il appartient de trouver la preuve nécessaire pour démontrer que l’accusé a commis l’infraction.
L’accusé n’a pas le devoir « d’aider » les autorités dans cette tâche par ses déclarations. C’est pourquoi il a le droit strict de ne rien dire et de ne rien faire qui puisse aider la police dans la mise en évidence de la preuve.

C’est d’ailleurs ce que nous vous conseillons de faire puisque les enquêteurs savent fort bien comment trouver les éléments qui vous seront défavorables.

Vous aurez le droit d’appeler un avocat de l’aide juridique ou le vôtre. Notre numéro est particulièrement facile à retenir 514-AVOCATE. En tant qu’avocats en droit criminel ayant défendu plusieurs causes reliées à l’alcool au volant, nous vous apporterons la meilleure protection contre les faits qui vous seront reprochés.

Vers un changement d’attitude des chauffards?

Les différents organismes travaillant à la réduction de la conduite en état d’ébriété sont d’accord pour affirmer que la solution réside dans un changement d’attitude et de comportement. On constate dans les recherches les plus récentes (décembre 2010) que les arrestations pour des infractions liées à la conduite en état d’ébriété diminuent.

  • Les ventes d’alcool dans des locaux privés baissent
  • Les programmes de conducteur désigné gagnent en popularité
  • Les taxis deviennent un moyen socialement acceptable pour sortir fêter et rentrer après la fête
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