La défense du « dernier verre » toujours possible… malgré C-2

  Ivressometre Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre, mais à établir que l'alcoolémie au moment de l'interception était différente de celle rapportée par l'alcootest. Ainsi, si l'accusé a consommé de façon … [Lire la suite...]

L’avocat de Pierre Karl Péladeau gagne en cour d’appel

Pierre Karl Péladeau réclame 700 000 $ en dommages et intérêts à Sylvain Lafrance car ce dernier aurait utilisé le mot Voyou pour qualifier le comportement de PKP (en disant qu’il se promenait comme un voyou). L’avocat de PKP a demandé au juge Larouche de se récuser étant donné ses commentaires … [Lire la suite...]

Conjoint de fait et pension alimentaire

La pension alimentaire entre conjoints de fait au Québec : Le gouvernement doit se conformer à la charte, mais renvoie la cause devant le plus haut tribunal du pays! Le 20 novembre 2010, la Cour d’appel de Montréal rendait une décision sans précédent concernant les conjoints de fait au Québec: La … [Lire la suite...]

Harrisson a de nouveau été arrêté

MONTRÉAL - Le comédien Jean-François Harrisson a été arrêté à son domicile, jeudi après-midi, après qu'il eut de nouveau omis de se présenter au Palais de justice de Montréal, en matinée, relativement à des accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile. Un mandat … [Lire la suite...]

La sortie de Vincent Lacroix

De nombreux journalistes attendaient Vincent Lacroix à sa sortie du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal, jeudi matin le 27 janvier. Cet ancien grand patron de Norbourg a purgé le sixième d'une peine de 13 ans de prison pour avoir floué plus de 9200 investisseurs, un scandale … [Lire la suite...]

Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool

Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vous. Vous voulez éviter le pire : un dossier criminel qui vous suivra pendant longtemps, et qui pourra vous nuire. Vous devez alors contester devant le tribunal … [Lire la suite...]

Le Chef de police arrêté pour alcool au volant

Le Chef de police de la ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool avec plus du double de la limite permise.  L'arrestation a été faite  suite à un appel reçu d'un citoyen qui mentionnait qu'il semblait avoir les yeux fermés en … [Lire la suite...]

Jugement de Sherbrooke C-2

L'Honorable juge Conrad Chapdelaine a rendu hier le 15 septembre 2010 le jugement tant attendu sur la constitutionnalité de la Loi (projet C-2) en matière de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieure à 80 mg d'alcool par 100 millilitre de sang.  Jugement de 54 pages où il est difficile de s'y … [Lire la suite...]

Acquittement de conduite dangereuse en cour d’appel

La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé  un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) district de Montréal qui avait trouvé Michael Primus coupable de conduite dangereuse causant la mort contrairement au … [Lire la suite...]

Trois mois de prison pour contacts sexuels

  Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans.  Un caporal de Valcartier a été condamné par la Cour Martiale après avoir été trouvé coupable de contact sexuel sur un enfant de moins de quatorze ans. Les infractions de nature sexuelle sont rarement jugées par … [Lire la suite...]

Nomination de juge à la Commission Bastarache

La Commission Bastarache est commencée il est certain que l'ancien juge de la Cour Suprême ne rendra pas son rapport d'enquête en octobre tel qu’annoncé ! Le témoignage de Marc Bellemare ne fait que commencer.  L’ancien ministre de la justice a mentionné avoir reçu des pressions colossales » de … [Lire la suite...]

Guy Lafleur acquitté

La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années.  Enfin, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déterminé que le juge de première instance a commis une erreur de droit puisqu’il n’a pas tenu compte de l’ensemble des … [Lire la suite...]

Pénitencier

Le fraudeur notoire Stéphane Marleau a milité pour le droit des détenus francophones derrière les barreaux afin de pouvoir avoir accès à de la littérature française jusqu'au journal de Montréal où il réside dans un pénitencier en Ontario. Il a logé un grief se plaignant d'un traitement inéquitable … [Lire la suite...]

Poursuite de la ville de Laval

Acquitté du meurtre du policier Daniel Tessier, Basil Parasiris est  poursuivit pour 2 millions par la police de Laval après avoir lui même poursuivit celle-ci. On se rappelle le malheureux drame où un policier de la ville de Laval fut abattu après une fusillade de part et d'autre. Il avait été … [Lire la suite...]

Un récidiviste alcool au volant

Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison.  Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise.  En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été … [Lire la suite...]

Marijuana saisie

La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana.  Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la faible quantité saisie.  Il déplore le faible taux en mentionnant qu'il s'agit que d'une faible quantité de plants qui peuvent se trouver dans des serres intérieures … [Lire la suite...]

Meurtre de Normand Racette

Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit. Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Lire la suite...]

9 ans de prison pour homicide involontaire

Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l'accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit.   Racette a reçu plusieurs coups de crosse de … [Lire la suite...]

Au Saguenay le récidiviste Michel Tremblay coupable

Peine indéterminée de pénitencier pour avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle et d'enlèvement d'une gardienne âgée de 12 ans.  La peine sera revue dans 7 ans si Tremblay accepte et réussit toutes les thérapies, car dans sept ans la peine sera revue a annoncé son avocat.  Il a également été … [Lire la suite...]

Un diacre plaide coupable…

Un diacre de la paroisse de Sainte Brigitte de Laval et Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus a plaidé coupable hier au palais de justice de Québec à une accusation d'attentat à la pudeur relativement à des événements survenus à la fin des années 60.  Des gestes de masturbation et de fellation ont … [Lire la suite...]

Quota pour les policiers !

Le journal de Montréal a obtenu une note internet du SPVM montrant un objectif de 1500 contraventions par année soit 125 par mois.  La Ville de Montréal se défend d'imposer de tels objectifs à son service de police mais... Interrogé par LCN le président de la Fraternité des policiers de Montréal … [Lire la suite...]

Accusé d’agression sexuelle acquitté

Effectivement l’ancien vicaire de l’église de Saint Jean Batiste  a été accusé d’avoir attenté à la pudeur dans les années 1970. La victime était âgée de 13 ans. L’accusé a nié avoir touché la tête de Michael et a nié avoir touché son sexe de l’autre main pendant qu’il regardait la télévision comme … [Lire la suite...]

Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier

En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événements remontent à juillet 2005. Pendant la soirée, Daniel Dupuis et Frédéric Garneau avaient fait la course sur la rue Notre-Dame à Montréal. Cette course s'est … [Lire la suite...]

Libérations conditionnelles

Resserrement des critères Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-53.  Ce projet de loi vise les modifications des critères entourant les remises en semi-liberté et les libérations conditionnelles. … [Lire la suite...]

Un coup de poing de trop

UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné un coup de poing à sa victime.  En effet, Gino Chagnon, accusé à l’origine de voies de faits graves, a vu les accusations portées contre lui être modifiées … [Lire la suite...]

Un meurtre sans cadavre

Le 10 décembre dernier, un jury composé de sept femmes et de cinq hommes a commencé les délibérations afin de décider si Marchath Marseilles est le meurtrier du jeune David Nyagahene Mutunzi dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis les événements de novembre 2007. Ce soir-là, le jeune … [Lire la suite...]

Libéré après 20 ans

En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg.  20 ans plus tard, il est libéré étant donné que la Couronne a décidé d’abandonner l’affaire le 22 octobre 2009, malgré que, en mars dernier, le Ministère fédéral de la justice … [Lire la suite...]

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