Loi C2: d’alcool au volant: une décision attendue

30 oct 2012  La Cour suprême du Canada rendra une décision ce vendredi le 2 novembre 2012, relativement au projet de loi C-2. Il s'agit de la décision tant attendue en matière d'alcool au volant. Nous saurons si les amendements apportés au Code criminel en 2008 s’appliquent pour les personnes … [Lire la suite...]

Garde et contrôle d’un véhicule

Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool. Jugement de la Cour suprême rendu le 26 octobre 2012 qui confirme l'acquittement de première instance. Avoir un plan concret Victoire pour monsieur Donald Boudreault qui s’est battu jusqu’en Cour Suprême du Canada pour faire rétablir son … [Lire la suite...]

Doute raisonnable et versions contradictoires

L'arrêt R c. W (D.)  L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires. L'arrêt R. c. W. (D.) [D.W.], [1991] 1 R.C.S 742 de 1991 émane de la Cour suprême du Canada. Les faits de cette affaire sont plutôt simples. Il s'agissait d'un dossier d'agression sexuelle ou la … [Lire la suite...]

Stupéfaction dans les mondes judiciaire et médiatique

  Un peu tout le monde a été stupéfait d’apprendre que Richard Henry Bain avait profité de l’opportunité qu’il avait d’utiliser un téléphone à partir du pénitencier Rivière-des-Prairies pour téléphoner à la radio anglophone et parlé de Montréal, CJAD.   Des extraits en français ainsi … [Lire la suite...]

Pascal Morin jugé non criminellement responsable

Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.   La population se dit très choquée par la décision du juge Yves Tardif au Palais de justice de Sherbrooke concernant le drame au Lac Mégantic.   Les motifs qui sous-tendent cette frustration sont à l’effet qu’il … [Lire la suite...]

L’affaire Michel Dumont

Lire aussi Michel Dumont ne sera pas indemnisé L’affaire Michel Dumont … une affaire de crédibilité … Il nous fallait d’abord aller voir le film afin de comprendre un autre aspect de la présentation de la cause de l’affaire Dumont. Le film présente beaucoup de détails factuels qui … [Lire la suite...]

Attentat au Métropolis, l’affaire Richard Henry Bain

Richard Henry Bain désire se représenter seul En fait, selon ses propos , il a déjà le meilleur avocat possible, soit Jésus-Christ, rien de moins ! Or, après vérifications, Jésus Christ n’est pas membre du Tableau de l’ordre du Barreau du Québec, ce qui revient à dire que M. Bain, à moins d’un autre … [Lire la suite...]

Fusillade d’Aurora: Holmes comparait

Le Tueur d’Aurora comparait sans joker Aujourd’hui, 23 juillet 2012 a eu lieu la comparution du présumé tueur James Holmes à partir d’une salle d’audience attenante au centre de détention où il est incarcéré, dans la ville de Centennial. L’individu en question aurait tué 12 personnes et blessé 58 … [Lire la suite...]

Affaire Delisle: Médiatisation d’un drame

Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présence sur les médias sociaux a de quoi impressionner. Tout le monde peut désormais diffuser de l’information sur un procès et donner à tous l’impression d’y … [Lire la suite...]

Après Pardi et Turcotte : justice bonbon ou progressive?

La sentence de Brandon Pardi est tombée. Guy Turcotte a refait surface avec la décision de la Commission des troubles mentaux. Les réactions sont multiples et souvent elles viennent avec des critiques virulentes à l’égard de notre système judiciaire. Ces réactions laissent planer plusieurs … [Lire la suite...]

Purger sa peine à domicile, le sursis

Est-ce possible dans tous les cas ? Vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable à la suite de votre procès. Il est maintenant temps que le juge se prononce sur la peine à vous imposer. Plusieurs choix s’offrent à lui. L'un d'entre eux est le sursis. En général, le Code criminel impose une peine … [Lire la suite...]

Frappe de l’UPAC, Tony Accurso arrêté

L’unité permanente anti-corruption, aussi connue sous le nom de l'UPAC, est une organisation qui a le mandat de faire la lumière sur les allégations de corruption qui sont signalées.  Celle-ci a été mise en place dans le but que la corruption soit dénoncée et que l’on puisse la démanteler puisqu’il … [Lire la suite...]

Jugement Projet de loi C-2

Mise à jour 2 novembre 2012 La cours suprême à rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point: Loi C2 la cours suprême à tranché. La lecture de cet article reste parfaitement et  suivez-nous  sur nos pages Facebook et Twitter. Mise à jour 26 juillet 2012 Avis … [Lire la suite...]

Tony Conté 3 ans et demi de pénitencier

Le dossier de Tony Conte est maintenant clos. L'Honorable juge Sophie Bourque a finalement rendu la sentence dans le dossier et a condamné Tony Conté  à trois années et demi de pénitencier dans son affaire de stupéfiant .  Au terme de son procès, celui-ci avait témoigné avoir été sur place par … [Lire la suite...]

Droit à l’image

Devrions-nous nous méfier des médias sociaux ? Depuis tout récemment, les médias sociaux envahissent notre quotidien. Ces médias sont souvent très attrayants, mais devrions-nous nous en méfier? En effet, il est si facile d'y étaler notre vie privée ou de se la voir étaler pour nous. Suite à la … [Lire la suite...]

Procès criminel Shafia

À la recherche d'un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia.  Le verdict a finalement été rendu après seulement quinze heures de délibération.  Surprenant compte tenu que ce fut  un long procès, qui a été maintes fois reporté pour plusieurs raisons concernant soit la santé, la … [Lire la suite...]

Procès Tony Conte: Coupable

                Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte,  est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire. La crédibilité des témoins dans ce litige était l'élément clef puisque M. … [Lire la suite...]

Diane Grégoire homicide accusations possibles

Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue subitement près des promenades St-Bruno.  En septembre dernier, les policiers ont relancé l’enquête.  Demande d’intenter des procédures  Le Service de police de … [Lire la suite...]

Murray coupable de la mort de Michael Jackson

Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruciale pour un avocat de la défense est de se demander s’il fera ou non témoigner son client.  Pourquoi ? Parce qu’il revient toujours à la Couronne de faire la … [Lire la suite...]

Armande Côté : Enquête inconstitutionnelle = erreur inexcusable

 Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une panoplie de réactions dans le public! On a un meurtre, un acquittement et des violations dela Charte canadienne.  Le 22 juillet 2006, Armande Côté avait signalé le … [Lire la suite...]

Projet de Loi C-10

Cet article est antérieur à celui-ci plus précis sur l'evolution de la loi C 10 en 2012 Qui mieux que des avocats ou avocates pour vous soumettre les modifications importantes surtout en droit criminel?   La sentence maximale demeure encore l'emprisonnement à perpétuité.  Rassurez-vous,  la peine … [Lire la suite...]

L’affaire DSK

L’affaire Dominique Strauss Khan Quelle est votre opinion ? Je n’ai rien écrit dans le blogue concernant l’affaire DSK parce que justement nous avions l’impression que les charges finiraient par être abandonnées par le procureur. Cependant, nous ne pouvons passer à côté de l’excellent (comme … [Lire la suite...]

Afin de mieux comprendre la criminalité au Québec …

Pas juste des avocats ... Vous faire découvrir ... Depuis l’avènement des médias sociaux (twitter, facebook, Google + etc) nous avons l'opportunité de fraterniser avec des gens de différents milieux et de différents intérêts. Cette semaine nous aimerions vous faire découvrir le blogue d'une … [Lire la suite...]

Guy Turcotte, non criminellement responsable du meurtre de ses enfants

Non criminellement responsable... Au palais de justice de Saint-Jérôme, le verdict a été rendu dans le procès de Guy Turcotte. Un jury constitué de sept femmes et de quatre hommes en est arrivé à la conclusion que les avocats de la défense avaient fait la démonstration, par prépondérance des … [Lire la suite...]

De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir

De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir lors d'un match de hockey si on ne veut pas avoir de démêlés avec la justice. Assise au Centre Bell, davantage concentrée sur mon cellulaire que sur la partie, la clameur soudaine de la foule ramena rapidement mon attention sur la glace et … [Lire la suite...]

La notion du consentement sexuel en droit

    ...ou quand un acte sexuel peut devenir criminel Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée de six juges contre trois concernant la notion de consentement sexuel dans l'affaire R. c. J.A.  En effet, une femme avait porté plainte contre son conjoint qui … [Lire la suite...]

L’intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?

Dans le procès mettant en scène le docteur Turcotte, cardiologue, accusé d'avoir tué ces deux enfants, geste qu'il a admis avoir commis, l'intoxication volontaire de l'accusé aurait-elle pu être une défense à invoquer?  En effet, l'accusé affirme avoir volontairement ingurgité du liquide lave-glace … [Lire la suite...]

Agressions sexuelles: la fin du délai de prescription réclamée

Plusieurs personnes ont manifesté à Montréal dans le but de demander l’abolition du délai de prescription en matière de poursuite au civil dans les cas d’agressions sexuelles.  Il est impossible pour une victime et son avocat de poursuivre l'auteur du crime au delà du délai de 3 ans qui est le délai … [Lire la suite...]

Contacts sexuels: la date importe peu

La Cour Suprême du Canada casse un jugement de la Cour d’appel du Québec en mentionnant que la date à laquelle l’infraction est alléguée et qui apparait à la dénonciation (chef d’accusation) n’est pas en soi un élément essentiel de l’infraction et n’affecte pas l’équité du procès dans une accusation … [Lire la suite...]

Conférence sur l’impact des technologies de l’information et le droit

Le 4 avril 2011, Legal IT 5.0 la plus importante conférence au Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur potentiel pour le droit réunira les conférenciers les plus intéressants.  Voir la liste des conférenciers dont Me Couture fait partie. Legal IT est maintenant la plus … [Lire la suite...]

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