Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont importantes, car elle ont un impact sur La nature de la peine amende, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, ou … [Lire la suite...] à proposComment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Avocat, demande de pardon
Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon! La demande de pardon, aussi appelée « demande de suspension du casier judiciaire », pourrait s’avérer très bénéfique pour vous si vous avez été condamné pour une infraction dans le passé. En effet, si vous parvenez à obtenir la suspension … [Lire la suite...] à proposAvocat, demande de pardon
Votre cause criminelle de Terrebonne s'en va à Laval
Terrebonne s'en va à Laval Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement. Le barreau de Laval a récemment communiqué aux membres du barreau de Laval un important communiqué. Dorénavant, à compter du 8 janvier 2018, toutes les nouvelles demandes d'intenter des … [Lire la suite...] à proposVotre cause criminelle de Terrebonne s'en va à Laval
Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis l'arrivée de Justin Trudeau à la tête du pays, en novembre 2015, les citoyens canadiens sont en attente d'une modification législative à cet effet. Maintenant … [Lire la suite...] à proposModifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Nomination de nouveaux juges au Québec
Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’attente pour qu’un accusé puisse subir son procès en matière criminelle. L’arrêt Jordan, rendu par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet dernier, établi que dans … [Lire la suite...] à proposNomination de nouveaux juges au Québec