Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval

Terrebonne s'en va à Laval Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement.  Le barreau de Laval a récemment communiqué aux membres du barreau de Laval un important communiqué.  Dorénavant, à compter du 8 janvier 2018, toutes les nouvelles demandes d'intenter des … [Lire la suite...]

Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies

La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis l'arrivée de Justin Trudeau à la tête du pays, en novembre 2015, les citoyens canadiens sont en attente d'une modification législative à cet … [Lire la suite...]

Nomination de nouveaux juges au Québec

Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’attente pour qu’un accusé puisse subir son procès en matière criminelle. L’arrêt Jordan, rendu par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet dernier, établi que … [Lire la suite...]

Barrages routiers et arrestation

Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies. (même dans le temps des fêtes...) L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année ! Le temps des fêtes a été particulièrement occupé pour les policiers en raison des nombreuses arrestations pour … [Lire la suite...]

Droit d’être jugé dans un délai maximal

La Cour Suprême rend son jugement sur les délais     Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite révolution pour le droit criminel. Désormais, à partir du moment où des accusations seront portées, les accusés auront droit au respect de … [Lire la suite...]

Acquittement production stupéfiants

LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de notre victoire à la Cour d’appel en octobre dernier. Notre client était propriétaire d’un immeuble dans lequel les policiers ont trouvé une plantation de … [Lire la suite...]

Bureau d’avocat Saint-Jérome

Vous faites l'objet d'une accusation criminelle au palais de justice de Saint-Jérôme ou à la Cour municipale de Mirabel, Deux-Montagnes ou Blainville et vous avez besoin de l'assistance d'un avocat et vous ne pouvez vous déplacer à notre bureau de Laval. Bonne nouvelle, Me Couture a un nouveau … [Lire la suite...]

Toge obligatoire pour les avocats et avocates!

L’obligation de la toge depuis le 1er janvier 2016 à la Cour du Québec Le port de la toge remonte à plusieurs siècles. Son histoire a commencé lors de l’Antiquité romaine où la « toga », un habit long fermé sur le devant et sans manches, était portée. À l’époque, cela était considéré comme un … [Lire la suite...]

Légalisation de la marijuana

Légaliser ou non la possession ? Dossier devant la Cour ? Les libéraux ont fait la promesse de légaliser la marijuana.  Qu’en est-il de votre dossier pendant devant la Cour pour possession?  Avant de plaider coupable et de vous retrouver avec un casier judiciaire, il serait opportun d’obtenir … [Lire la suite...]

APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC

APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC Témoins et jury recherchés ! La formation est maintenant obligatoire pour les avocats.  Cette année, je serai au séminaire portant sur les techniques de plaidoirie, lequel se terminera par l’audition d’un procès simulé au palais de justice de … [Lire la suite...]

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