Archives pour juillet 2016

Infractions d’ordre sexuel : les répercussions possibles

Vous êtes accusé d’une infraction d’ordre sexuel ? Sachez que depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité des rues et des communautés, les répercussions pourraient être nombreuses. En effet, depuis 2012, le gouvernement du Canada a décidé de sévir relativement aux crimes sexuels, et ce, peu … [Lire la suite...]

Respects des délais en droit criminel

Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite révolution pour le droit criminel. Désormais, à partir du moment où des accusations seront portées, les accusés auront droit au respect de certains délais. Depuis très longtemps, la lenteur du système judiciaire … [Lire la suite...]

Droit d’être jugé dans un délai maximal

La Cour Suprême rend son jugement sur les délais     Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite révolution pour le droit criminel. Désormais, à partir du moment où des accusations seront portées, les accusés auront droit au respect de … [Lire la suite...]

Folie meurtrière, différencier le délire psychotique et la psychopathie.

Les criminologues, les psychologues, les psychiatres n’arrivent pas toujours à évaluer les risques de dangerosité et de violence de leur patient. Une personne pourra paraître tout à fait normale et adaptée, dans son discours, dans son comportement quotidien, jusqu’au jour où elle bascule dans la … [Lire la suite...]

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.