Archives pour novembre 2014

Acquittement: cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool

Rc Denis Carré Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du conducteur et présente des symptômes d’alcoolémie. Alors qu’il admet avoir effectivement consommé de l’alcool et qu’au moment où les policiers … [Lire la suite...]

Accusation d’agressions sexuelles: acquittement dans un cas de témoignages contradictoires

Les Faits  L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des fins d’ordre sexuel. Alors que Monsieur est le professeur de karaté de la plaignante, leurs témoignages respectifs diffèrent substantiellement. Monsieur a une … [Lire la suite...]

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