Archives pour mars 2014

Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle

Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situation de dépendance ou de vulnérabilité, le consentement à des touchés à connotation sexuelle constitue un acte criminel, sans que l’agression comprenne … [Lire la suite...]

Acquittement dans une cause d’alcool au volant, La DPCP c. Julie Gauvreau

Il s’agit d’un jugement sur requête en exclusion de la preuve dans un dossier de facultés affaiblies. L'arrestation: les faits L’accusée demande l’exclusion des tests d’alcoolémie puisque les policiers ont porté atteinte à ses droits constitutionnels en la soumettant à une détention arbitraire … [Lire la suite...]

L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé

La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjointe qui était par ailleurs consentante. La Cour, à la majorité, mentionne qu’il s’agit d’une agression sexuelle. Elle note que le consentement devient vicié … [Lire la suite...]

Les défenses possibles contre une accusation d’agression sexuelle

Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaire a caractère sexuel. Voici brièvement  trois axes de défenses possibles qui seront explorés par votre avocat. Défense de négation La défense de négation consiste à une négation totale des … [Lire la suite...]

Guy Turcotte s’est livré à la police

Guy Turcotte s’est livré à la police, voici une entrevue de Me Couture au TVA nouvelles avec Sophie Thibault 11-13-13. … [Lire la suite...]

La commission Charbonneau

Me Couture a commenté pendant plusieurs mois, trois matin par semaine, les travaux de la commission Charbonneau.   En direct et très tôt le matin voici trois de ses entrevues avec Jean-François Guérin. … [Lire la suite...]

Explications concernant l’arrestation pour alcool au volant

Une vidéo de Me Couture sur le canal avis de recherche sur les explications concernant l’arrestation pour alcool au volant … [Lire la suite...]

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