Archives pour septembre 2013

Guy Turcotte : tout ce qu’il faut savoir sur l’appel

C’est lundi prochain, soit le 30 septembre, que la cause de Guy Turcotte sera entendue par la Cour d’appel du Québec, à Montréal. La couronne tentera alors de convaincre 3 juges qu’un nouveau procès devrait être ordonné. Voici un résumé (plutôt long) des questions complexes qui devront prochainement … [Lire la suite...]

Le droit au silence … même quand on répond à certaines questions

Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec nous rappelle que le droit de garder le silence est un droit protégé par la Charte et qu’aucune inférence négative ne peut être tirée de son exercice. Dans la décision datée du 24 juillet 2013, la Cour d’appel, ordonne la tenue d’un nouveau … [Lire la suite...]

Alcool au volant: le registre d’entretien et de réparation existe-t-il ?

La Cour suprême dans l’arrêt St-Onge Lamoureux a bien établi que la défense en matière d’alcool au volant devait concerner l’entretien et l’utilisation des appareils. ( ivressomètre, alcootest, éthylotest, ) À relire la phrase précédente maintes et maintes fois on comprend que « ET … [Lire la suite...]

Accusation d’alcool au volant: L’importance de réclamer la preuve

Lorsqu’un accusé prépare sa défense dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies, il est essentiel qu’il sache exactement tout ce que la couronne possède contre lui. La couronne n’a pas le droit de prendre l’accusé par surprise, par exemple en faisant entendre un témoin dont la … [Lire la suite...]

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