Archives pour mars 2013

Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron

le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort de sa meilleure amie, Bianca Cherubini. Le juge a décidé que l'accusée bénéficierait  d’une peine moins sévère que ce qui est d'usage dans ce genre de dossier. … [Lire la suite...]

Ordonnance de non-publication dans l’affaire Magnotta

Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était affecté de troubles mentaux, mais aussi que ceux-ci l’empêchaient de juger de la nature et de la qualité de l’acte comme étant mauvais, ou mal.  Cette preuve se … [Lire la suite...]

Retour sur l’accès des femmes à la profession d’avocat

À l'occasion de la journée de la femme, Me Couture revient sur le parcours surprenant des femmes les ayant mené à la profession d'avocate puis aux fonctions suprêmes.     Sur l’échelle du temps, ce n’est que très récemment que les femmes ont fait leur apparition dans la … [Lire la suite...]

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