Archives pour juillet 2012

Fusillade d’Aurora: Holmes comparait

Le Tueur d’Aurora comparait sans joker Aujourd’hui, 23 juillet 2012 a eu lieu la comparution du présumé tueur James Holmes à partir d’une salle d’audience attenante au centre de détention où il est incarcéré, dans la ville de Centennial. L’individu en question aurait tué 12 personnes et blessé 58 … [Lire la suite...]

Avocats et avocates sur le Web

 Avec la croissance fulgurante des moyens technologiques, il est de plus en plus courant pour les avocats de s’afficher sur internet.  Dorénavant, les sites internet et les réseaux sociaux sont devenus des outils  de communication pratiques non négligeables pour nos cabinets. Ils permettent de leur … [Lire la suite...]

Divulgation de la preuve Ivressomètre et A.D.A.

Une réponse directe à la modification législative …  Ce n’est pas depuis 2008 qu'on exige des éléments de preuves relatives à l’entretien des appareils de détection d’alcool, ADA et ivressomètre.  Ces éléments, pour la défense, ont toujours eu une pertinence certaine puisque cela revient à remettre … [Lire la suite...]

Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012

Mise à jour du 6 novembre 2012 Attention:  Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application Le projet de loi C-10 qui déjà a créé une controverse dans le monde juridique dû au fait que sa mise en vigueur serait nuisible pour le système de justice est sur le point de mettre en vigueur … [Lire la suite...]

La prostitution : entre légalité et problèmes

  Le proxénétisme (212 C.cr.),  se trouver dans un lieu public dans le but de se livrer à la prostitution (213 C.cr.), la prostitution d’une personne âgée de moins de 18 ans (212 (4) C.cr.) et la tenue de maison de débauche (210 C.cr.) sont des infractions prévues au Code criminel Canadien.  Il … [Lire la suite...]

Loi sur le casier judiciaire: le pardon modifié !

Des modifications à la Loi sur le casier judiciaire sont entrées en vigueur le 13 mars 2012. Les principaux changements apportés à la demande de pardon sont relatifs au nom de la demande, les critères d'admissibilité et les délais d'attente. Effectivement, le terme «pardon» a été remplacé par … [Lire la suite...]

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