Archives pour février 2012

Jugement Projet de loi C-2

Mise à jour 2 novembre 2012 La cours suprême à rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point: Loi C2 la cours suprême à tranché. La lecture de cet article reste parfaitement et  suivez-nous  sur nos pages Facebook et Twitter. Mise à jour 26 juillet 2012 Avis … [Lire la suite...]

Tony Conté 3 ans et demi de pénitencier

Le dossier de Tony Conte est maintenant clos. L'Honorable juge Sophie Bourque a finalement rendu la sentence dans le dossier et a condamné Tony Conté  à trois années et demi de pénitencier dans son affaire de stupéfiant .  Au terme de son procès, celui-ci avait témoigné avoir été sur place par … [Lire la suite...]

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