Archives pour janvier 2012

Droit à l’image

Devrions-nous nous méfier des médias sociaux ? Depuis tout récemment, les médias sociaux envahissent notre quotidien. Ces médias sont souvent très attrayants, mais devrions-nous nous en méfier? En effet, il est si facile d'y étaler notre vie privée ou de se la voir étaler pour nous. Suite à la … [Lire la suite...]

Procès criminel Shafia

À la recherche d'un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia.  Le verdict a finalement été rendu après seulement quinze heures de délibération.  Surprenant compte tenu que ce fut  un long procès, qui a été maintes fois reporté pour plusieurs raisons concernant soit la santé, la … [Lire la suite...]

Procès Tony Conte: Coupable

                Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte,  est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire. La crédibilité des témoins dans ce litige était l'élément clef puisque M. … [Lire la suite...]

Conjoints de fait au Québec: L’affaire Lola et Eric

Lola et Éric à la Cour Suprême du Canada Attention mise à jour:  Jugement final du 25 janvier 2013 dans la cause dans cet article Aller à cette page : Pension alimentaire et union libre la cour suprême à tranché   Voici l'article original de janvier 2012:   C’est aujourd’hui, (18 janvier 2012) … [Lire la suite...]

L’enquête sur remise en liberté -Enquête sous caution

Lorsqu’une personne a été arrêtée et qu'elle est détenue, les policiers ont l’obligation de la faire comparaître devant un juge. En principe, la personne accusée doit être remise en liberté pour la suite des procédures judiciaires. Dans certains cas, le procureur de la poursuite peut s’opposer à … [Lire la suite...]

Acquittement lors d’accusations d’infraction reliée à l’alcool au volant

Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d'évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au volant. Les règles en matière de d’alcool au volant changent souvent c’est pourquoi il vous faut un avocat compétent qui en fait régulièrement. … [Lire la suite...]

Menace de mort jurisprudence

Menace de causer la mort ou des lésions corporelles  LA PLUPART DES DÉCISIONS D’ACQUITTEMENT POUR MENACES SONT BASÉES SUR LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DES TÉMOIGNAGES, DONT CELUI DE LA VICTIME OU DE L'AGENT DE LA PAIX. Voyons quelques cas de jurisprudence Art. 264.1 C.cr.          (1)Proférer des … [Lire la suite...]

Provocation policière

Quand la police vous provoque ... Quels sont les principes de la provocation policière: Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous supporte: d'abord, il y a l'arrêt Mack, 1988 2 RCS 903. C'est l'arrêt de principe en matière de provocation policière. Voici un tableau qui résume les … [Lire la suite...]

Arturo Gatti jugement

Héritage de Gatti : Tout est une question de preuve   Notre système de justice est un ce qu’on appelle contradictoire. Cela veut dire que deux parties présentent leur opinion sur le droit ainsi que sur les faits, et un magistrat rend sa décision s’il a le pouvoir de le faire en vertu de la … [Lire la suite...]

Casier judiciaire

JURISPRUDENCES PERTINENTES JURIS SUR CONDAMNATION POSTÉRIEURE À L'INFRACTION R. v. Close [1982] O.J. Np. 3440 Fait Accusé  d'entrée par effraction. L’accusé nie avoir eu l’intention de commettre un acte criminel dans la maison d’habitation. Lors du contre-interrogatoire de la Couronne, … [Lire la suite...]

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.