Archives pour juin 2011

Pub Radio

Couture&Associes 1 Couture&Associes 2 Couture&Associes 3 Couture&Associes 4 … [Lire la suite...]

De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir

De la rudesse à la violence : un pas à ne pas franchir lors d'un match de hockey si on ne veut pas avoir de démêlés avec la justice. Assise au Centre Bell, davantage concentrée sur mon cellulaire que sur la partie, la clameur soudaine de la foule ramena rapidement mon attention sur la glace et … [Lire la suite...]

Garde et contrôle d’un véhicule à moteur

Il peut arriver à tout le monde de prendre un verre de trop lors d’une soirée entre amis ou lors d’une sortie dans un bar.  S’il est préférable de demander à un ami de nous raccompagner ou d’appeler un taxi, pour certaines raisons, certains décideront d’attendre dans leur voiture que les effets … [Lire la suite...]

Qu’est que l’alcootest

Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et aucun jugement au Québec n'est sorti pour faire la lumière sur la constitutionnalité de la nouvelle Loi.  Mais d'abord qu'est-ce que … [Lire la suite...]

Définition du harcèlement criminel

Votre conjoint(e) vous a quitté récemment et vous êtes inconsolable…  Vous ressentez l’envie pressante de lui parler, de lui faire part de vos sentiments, mais ce dernier ou cette dernière refuse de vous parler. Vous l’attendez à son travail, devant sa résidence, vous l’appelez avec insistance. … [Lire la suite...]

Pouvoir de discipline en 2011

Le code criminel prévoit à l'article 43 un droit de correction.  Cet article justifie certaines personnes, dont les parents et les instituteurs, à se porter à des voies de fait sur un enfant mais uniquement dans un but disciplinaire. L'article 43 du Code criminel prévoit que : Tout instituteur, père … [Lire la suite...]

L’écoute électronique comme méthode d’enquête policière

Attention! On vous écoute peut-être: Hercule Poirot et Sherlock Holmes n’existent pas! De nos jours les enquêteurs bénéficient grandement des avancements scientifiques et technologiques des dernières décennies. Ils ont à leur disposition les techniques d’analyse de l’ADN, de l’analyse balistique et … [Lire la suite...]

Droit criminel

Nous pouvons vous aider, si vous faite le premier geste… 514-AVOCATE … [Lire la suite...]

information juridique

Vous éviter un casier judiciaire est notre priorité. … [Lire la suite...]

Permis de conduire des moins de 25 ans

Les mesures d’accès graduel à la conduite depuis le 19 juin 2011 Le ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant l’accès graduel à la conduite et les points d’inaptitude. Ces mesures introduisent une phase intermédiaire pour les … [Lire la suite...]

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.