Archives pour mai 2011

La notion du consentement sexuel en droit

    ...ou quand un acte sexuel peut devenir criminel Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée de six juges contre trois concernant la notion de consentement sexuel dans l'affaire R. c. J.A.  En effet, une femme avait porté plainte contre son conjoint qui … [Lire la suite...]

Le témoin oculaire : une preuve malléable ?

Pour la poursuite, rien ne vaut plus qu’un témoin oculaire capable d’identifier le suspect avec certitude.Pour le jury, rien ne rend leur travail plus facile qu’un témoin oculaire capable d’identifier le suspect avec confiance. L'impact du témoin oculaire La confiance avec laquelle un témoin … [Lire la suite...]

L’intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?

Dans le procès mettant en scène le docteur Turcotte, cardiologue, accusé d'avoir tué ces deux enfants, geste qu'il a admis avoir commis, l'intoxication volontaire de l'accusé aurait-elle pu être une défense à invoquer?  En effet, l'accusé affirme avoir volontairement ingurgité du liquide lave-glace … [Lire la suite...]

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