Archives pour août 2010

Trois mois de prison pour contacts sexuels

  Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans.  Un caporal de Valcartier a été condamné par la Cour Martiale après avoir été trouvé coupable de contact sexuel sur un enfant de moins de quatorze ans. Les infractions de nature sexuelle sont rarement jugées par … [Lire la suite...]

Nomination de juge à la Commission Bastarache

La Commission Bastarache est commencée il est certain que l'ancien juge de la Cour Suprême ne rendra pas son rapport d'enquête en octobre tel qu’annoncé ! Le témoignage de Marc Bellemare ne fait que commencer.  L’ancien ministre de la justice a mentionné avoir reçu des pressions colossales » de … [Lire la suite...]

Guy Lafleur acquitté

La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années.  Enfin, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déterminé que le juge de première instance a commis une erreur de droit puisqu’il n’a pas tenu compte de l’ensemble des … [Lire la suite...]

Pénitencier

Le fraudeur notoire Stéphane Marleau a milité pour le droit des détenus francophones derrière les barreaux afin de pouvoir avoir accès à de la littérature française jusqu'au journal de Montréal où il réside dans un pénitencier en Ontario. Il a logé un grief se plaignant d'un traitement inéquitable … [Lire la suite...]

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