Archives pour février 2010

Légalisation du suicide assisté

Ouverture du débat à la Chambre des communes Après le dépôt de projets de loi en 2005 et en 2008 qui sont morts au feuilleton, la députée bloquiste Francine Lalonde a déposé de nouveau en mai dernier le projet de loi C-384 sur la légalisation du suicide assisté. L’objet du  projet de loi C-384 est … [Lire la suite...]

Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier

En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événements remontent à juillet 2005. Pendant la soirée, Daniel Dupuis et Frédéric Garneau avaient fait la course sur la rue Notre-Dame à Montréal. Cette course s'est … [Lire la suite...]

Libérations conditionnelles

Resserrement des critères Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-53.  Ce projet de loi vise les modifications des critères entourant les remises en semi-liberté et les libérations conditionnelles. … [Lire la suite...]

Un coup de poing de trop

UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné un coup de poing à sa victime.  En effet, Gino Chagnon, accusé à l’origine de voies de faits graves, a vu les accusations portées contre lui être modifiées … [Lire la suite...]

Un meurtre sans cadavre

Le 10 décembre dernier, un jury composé de sept femmes et de cinq hommes a commencé les délibérations afin de décider si Marchath Marseilles est le meurtrier du jeune David Nyagahene Mutunzi dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis les événements de novembre 2007. Ce soir-là, le jeune … [Lire la suite...]

Alcool au volant : des alcootests aléatoires

Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit … [Lire la suite...]

Libéré après 20 ans

En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg.  20 ans plus tard, il est libéré étant donné que la Couronne a décidé d’abandonner l’affaire le 22 octobre 2009, malgré que, en mars dernier, le Ministère fédéral de la justice … [Lire la suite...]

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