COUTURE & ASSOCIÉS, avocats à Laval est le cabinet parfait dans la défense des problèmes d’alcool au volant dont :
- Conduite avec les facultés affaiblies sous l’effet de l’alcool
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
- Refus d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix
Au cours des années, les avocats de notre cabinet de Laval ont acquis une expérience remarquable dans des dossiers reliés à l’alcool au volant. Nos clients connaissent dès le départ la stratégie à adopter et de leur chance de succès. la mécanique est ensuite simple, une clientèle est satisfaite de nos services, elle nous réfèrent d’autres clients confrontés à une situation proche.
Notre but est de GAGNER votre procès de conduite avec les facultés affaiblies et ainsi éviter la perte de votre permis de conduire.
L’alcool au volant est une infraction criminelle qui peut toucher tout le monde. Bien souvent, la personne qui se fait intercepter pour un problème d’alcool au volant s’estimait en mesure de conduire son véhicule.
Taux d’alcoolémie et conduite
Pourtant, se sentir capable de prendre le volant ne suffit pas, il fautafficher un taux d’alcoolémie inférieur à 80 (0.08) milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Malgré le dépôt d’un projet de loi voulant réduire le taux à 50 milligrammes (0.05) le code criminel, la loi punit, encore pour le moment, la conduite avec un taux supérieur à 0.08.
Dès qu’une personne conduit avec une alcoolémie supérieure à la limite permise, la Société de l’Assurance Automobile du Québec suspend automatiquement le permis de conduire pour une période 90 jours et saisit le véhicule immédiatement en plus de la suspension du permis pour une seconde infraction et ce au cours des 10 dernières années.
Seul un avocat peut vous aider.
Ce n’est pas parce que vous avez échoué aux tests d’alcoolémie que vous êtes nécessairement coupable. Il existe différents points de droit que nous allons soulever afin de vous éviter de perdre votre permis de conduire.
Bien que l’alcootest ou l’ivressomètre soient des appareils présumés fiables et approuvés par le gouvernement, il arrive que l’appareil soit défectueux, que le technicien qualifié commette des erreurs dans la manipulation de la machine ou une erreur en retranscrivant les résultats sur le certificat d’analyse, etc, des failles que nous savons faire valoir .
Le Projet de Loi C-2
modifie le Code criminel relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue. Voyez l’article consacré au projet de loi C2
Pour obtenir plus d’informations sur l’un de nos champs de pratique suivants, vous n’avez qu’à communiquer sans frais avec nous en composant le:
514-AVO-CATE soit 514-286-2283
