Avocats à Laval Couture et Associés
Cabinet d'avocats à Laval, criminalistes, droit familial, une défense plein et entière
Voilà une autre histoire concernant le consentement à des relations et des actes sexuels qui fait beaucoup de vagues ces jours-ci. L’affaire de Tania Pontbriand est un mélange de dilemmes moraux et de gestes potentiellement criminels. Requête en arrêt des procédures L’avocate de Tania Pontbriand a présenté une requête en arrêt des procédures cette semaine. [...]
L’affaire Dominique Strauss Khan Quelle est votre opinion ? Je n’ai rien écrit dans le blogue concernant l’affaire DSK parce que justement nous avions l’impression que les charges finiraient par être abandonnées par le procureur. Cependant, nous ne pouvons passer à côté de l’excellent (comme toujours) texte de Yves Boisvert, chroniqueur à La Presse, dans [...]
…ou quand un acte sexuel peut devenir criminel Le 27 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision partagée de six juges contre trois concernant la notion de consentement sexuel dans l’affaire R. c. J.A. En effet, une femme avait porté plainte contre son conjoint qui l’avait sodomisée avec un [...]
L’âge pour consentir à une relation sexuelle est maintenant établi à 16 ans. L’article 150.1(1) du code criminel prévoit dans le cas de crimes sexuels que le consentement de la victime âgée de moins de 16 ans n’a aucune importance dans l’établissement de la culpabilité à moins d’établir que l’accusé croyait sincèrement qu’elle était âgée [...]
Plusieurs personnes ont manifesté à Montréal dans le but de demander l’abolition du délai de prescription en matière de poursuite au civil dans les cas d’agressions sexuelles. Il est impossible pour une victime et son avocat de poursuivre l’auteur du crime au delà du délai de 3 ans qui est le délai de prescription en [...]
La Cour Suprême du Canada casse un jugement de la Cour d’appel du Québec en mentionnant que la date à laquelle l’infraction est alléguée et qui apparait à la dénonciation (chef d’accusation) n’est pas en soi un élément essentiel de l’infraction et n’affecte pas l’équité du procès dans une accusation de contacts sexuels à l’endroit de [...]
Les infractions de pornographie juvénile ont été créées en 1993, par l’adoption de l’article 163.1 du Code criminel. Le législateur avait alors comme objectif de prévenir le préjudice causé aux enfants par l’exploitation sexuelle. Cette disposition a par la suite été amendée en 2002, puis tout récemment en 2005 afin d’élargir la définition de la [...]
MONTRÉAL – Le comédien Jean-François Harrisson a été arrêté à son domicile, jeudi après-midi, après qu’il eut de nouveau omis de se présenter au Palais de justice de Montréal, en matinée, relativement à des accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile. Un mandat d’arrestation avait d’ailleurs été émis contre Harrisson après que les [...]
Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans. Un caporal de Valcartier a été condamné par la Cour Martiale après avoir été trouvé coupable de contact sexuel sur un enfant de moins de quatorze ans. Les infractions de nature sexuelle sont rarement jugées par la Cour Martiale, [...]
Peine indéterminée de pénitencier pour avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle et d’enlèvement d’une gardienne âgée de 12 ans. La peine sera revue dans 7 ans si Tremblay accepte et réussit toutes les thérapies, car dans sept ans la peine sera revue a annoncé son avocat. Il a également été déclaré délinquant dangereux et devra [...]
Un diacre de la paroisse de Sainte Brigitte de Laval et Sainte-Thérèse de l’Enfant Jésus a plaidé coupable hier au palais de justice de Québec à une accusation d’attentat à la pudeur relativement à des événements survenus à la fin des années 60. Des gestes de masturbation et de fellation ont été commis sur un [...]
Effectivement l’ancien vicaire de l’église de Saint Jean Batiste a été accusé d’avoir attenté à la pudeur dans les années 1970. La victime était âgée de 13 ans. L’accusé a nié avoir touché la tête de Michael et a nié avoir touché son sexe de l’autre main pendant qu’il regardait la télévision comme l’affirmait la [...]
Depuis l’histoire du Dr Lussier et de Guy Cloutier, on remarque une augmentation de plaintes déposées pour crime sexuel et plusieurs personnes sont arrêtées. Malgré tout, il arrive que ces plaintes soient non fondées et que des personnes innocentes ne comprennent pas toutes les conséquences de l’accusation, ni des défenses possibles qui existent dans notre [...]
Me Julie Couture et Me Marie-Pier Boulet ont la passion du droit criminel depuis leur adolescence. Maintenant expérimentées et couronnées de succès, elles défendent avec ardeur vos droits . Elles favorisent un travail d'équipe basé sur l'importance du détail qui va maximiser vos chances de gagner votre cause. Leur écoute, compréhension, connaissance et compétence sont les clés de votre succès. Leurs approches humaines et sincères vous aideront dans ce processus judiciaire qui s'avère parfois difficile à gérer. Honnêtes, combattantes, convaincantes et douées voilà les qualités que réunissent vos avocates en droit criminel.