Choix de l’enfant relativement à sa garde

 « Je veux vivre chez …. »

L’intérêt de l’enfant est un concept constamment utilisé par les tribunaux en matière de divorce. La question est … que fait-on de leurs désirs?

Selon la jurisprudence et la doctrine, plusieurs facteurs sont à considérer lorsque les juges se penchent sur ce que veulent les enfants dans des dossiers familiaux. 
Effectivement, il arrive souvent, dans les cas de divorce, que les enfants aient une opinion concernant leur garde. Par contre, les tribunaux ne suivent pas de façon automatique la volonté des mineurs dans de tel litige.

Il est certain que la volonté de l’enfant n’est pas le seul élément que le juge considère dans le cadre d’une requête pour garde. C’est tout de même un facteur déterminant dans certains cas.  Lorsque le désir converge avec d’autres facteurs, le désir de l’enfant est souvent accordé par le juge.          

 Âge de l’enfant et la jurisprudence

La jurisprudence établit que le tribunal doit, dans les décisions de garde d’enfant considérer fortement le désir d’un enfant lorsqu’il a plus de douze (12) ans et qu’il doit le prendre en considération lorsque le mineur a entre huit (8) et douze (12) ans.
Les désirs d’un enfant de quatorze (14) à dix-sept (17) ans seront respectés par le juge à moins de raisons majeures.
Lorsque les juges font face à un conflit relatif à une garde d’enfant, ils gardent toujours en tête que l’intérêt du mineur doit primer sur ceux des parents.
De plus, si la volonté du mineur est soutenue par une évaluation psychologique, le tribunal aura tendance à suivre les préférences de l’enfant.

Motifs sérieux pour la préférence

                Les préférences des enfants en ce qui a trait à leur garde doivent être évaluées par les tribunaux en fonction de l’âge et de la maturité du mineur. Plus celui-ci est âgé, plus les tribunaux auront tendance à donner de l’importance à son témoignage.
Néanmoins, le juge devra toujours se demander si cette déclaration est faite de façon libre et éclairée ou si elle est faite en raison d’une influence indue exercée par l’un des parents.
Si le tribunal est d’avis que l’opinion du mineur est colorée d’une façon quelconque par l’un de ses parents, le témoignage de l’enfant sera de peu d’importance.
Si, par contre, l’enfant rend un témoignage clair, sincère et réfléchi, il se peut fort bien que le juge adopte la même position que celui-ci. En effet, il est important, pour qu’il ait de la valeur, que le témoignage ne soit pas le fruit de caprices et qu’il soit basé sur des motifs judicieux.
Par exemple, l’enfant qui souhaite demeurer chez son père parce que celui-ci est plus permissif serait issu du caprice et ne respecterait pas le critère de l’intérêt de l’enfant.
Si le désir répond à la majorité de  ces critères, il faudra également qu’il soit raisonnable et qu’il milite en son intérêt. Sinon, le tribunal accordera rarement une grande importance au témoignage de l’enfant.

Témoignage

Il est toujours préférable d’éviter de faire témoigner l’enfant. Le principe est simple, il est toujours mieux de garder l’enfant à l’écart des conflits parentaux.

Cependant, pour le meilleur intérêt de l’enfant, il est bien de le faire témoigner pour que le juge puisse évaluer la valeur à accorder à son désir exprimé. Effectivement, celui-ci pourra mieux déterminer si l’opinion du mineur est entachée de crainte ou observer si l’enfant semble se trouver en conflit de loyauté.
De plus, en faisant témoigner le mineur, le tribunal pourra analyser les différents motifs soutenant la demande de l’enfant et juger du sérieux de celle-ci.

Bref, chaque cas demeure un cas d’espèce, il faut donc évaluer l’opportunité de faire entendre l’enfant dans chaque situation en tenant compte des critères que nous venons d’exposer.  Dans tous les cas, le seul et l’unique critère demeure celui de l’intérêt de l’enfant.
Le tribunal a donc la lourde tâche d’évaluer ce qui va dans le sens de cet intérêt et doit parfois aller à l’encontre d’un désir même clairement exprimé.

Couture et Associés avocats en droit familial