Avocats à Laval Couture et Associés
Cabinet d'avocats à Laval, criminalistes, droit familial, une défense plein et entière
Lorsqu’une personne a été arrêtée et qu’elle est détenue, les policiers ont l’obligation de la faire comparaître devant un juge. En principe, la personne accusée doit être remise en liberté pour la suite des procédures judiciaires.Dans certains cas, le procureur de la poursuite peut s’opposer à la remise en liberté de l’accusé. Il lui revient [...]
Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d’évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au volant. Les règles en matière de d’alcool au volant changent souvent c’est pourquoi il vous faut un avocat compétent qui en fait souvent. Malheureusement, le processus judiciaire est complexe et personne ni aucun avocat ne [...]
Menace de causer la mort ou des lésions corporelles LA PLUPART DES DÉCISIONS D’ACQUITTEMENT POUR MENACES SONT BASÉES SUR LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DES TÉMOIGNAGES, DONT CELUI DE LA VICTIME OU DE L’AGENT DE LA PAIX. Voyons quelques cas de jurisprudence Art. 264.1 C.cr. (1)Proférer des menaces_ Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet [...]
Quand la police vous provoque … Quels sont les principes de la provocation policière: Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous supporte: d’abord, il y a l’arrêt Mack, 1988 2 RCS 903. C’est l’arrêt de principe en matière de provocation policière. Voici un tableau qui résume les principes: Mack, 1988 2 RCS 903 P. 975 [...]
JURISPRUDENCES PERTINENTES JURIS SUR CONDAMNATION POSTÉRIEURE À L’INFRACTION R. v. Close [1982] O.J. Np. 3440 Fait Accusé d’entrée par effraction. L’accusé nie avoir eu l’intention de commettre un acte criminel dans la maison d’habitation. Lors du contre-interrogatoire de la Couronne, l’accusé a eu des déclarations qui tendaient à faire une preuve de bonne réputation. En [...]
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage routier. [...]
Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue subitement près des promenades St-Bruno. En septembre dernier, les policiers ont relancé l’enquête. Demande d’intenter des procédures Le Service de police de la ville de Longueuil estime, à ce stade-ci, qu’il a suffisamment [...]
Trois niveaux d’agression sexuelle. À la base, il s’agit de la même infraction. Cependant, certaines circonstances dites aggravantes feront en sorte que l’affaire passera du premier au troisième niveau. Le premier niveau est l’agression sexuelle simple Le deuxième niveau d’agression sexuelle comporte un facteur aggravant Le troisième niveau est l’agression sexuelle grave
Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson La question cruciale pour un avocat de la défense est de se demander s’il fera ou non témoigner son client. Pourquoi ? Parce qu’il revient toujours à la Couronne de faire la preuve hors de [...]
Criminaliste attaqué Nous avons longuement réfléchi sur ce qui s’est passé vendredi dernier alors qu’un de nos confrères Me Gilles Doré avocat a été sauvagement attaqué à son domicile par des personnes à ce jour inconnues. Nos pensées sont avec lui et nous lui souhaitons qu’il se rétablisse le plus rapidement possible avec le moins [...]
Pouvoir des agents de police / agent de la paix ? L’agent de la paix a le pouvoir de fouiller sommairement une personne placée en état d’arrestation. Les policiers peuvent également établir un périmètre de sécurité et interdire à quiconque de le franchir lorsqu’ils ont des motifs de croire que le maintien de l’ordre et [...]
Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une panoplie de réactions dans le public! On a un meurtre, un acquittement et des violations dela Charte canadienne. Le 22 juillet 2006, Armande Côté avait signalé le 9-1-1, vers 21h00, [...]
L’imprécision des alcootests soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d’alcoolémie Imaginez être arrêté par un service de police et de vous faire dire que vous avez soufflé au-dessus de la limite permise lors de l’alcootest. C’est l’histoire d’horreur que bien des gens vivent alors qu’ils estiment avoir consommé raisonnablement. Plusieurs [...]
Tony Tomassi Accusé au criminel l’ancien ministre Tony Tomassi devra se défendre ou plaider coupable. Plusieurs s’en doutaient mais l’heure est maintenant arrivé pour le député Tony Tomassi de faire face à la justice relativement à des actes criminels supposément commis entre l’année 2007 et 2010. Il aurait accepté un avantage ou une récompense d’une [...]
Me Julie Couture et Me Marie-Pier Boulet ont la passion du droit criminel depuis leur adolescence. Maintenant expérimentées et couronnées de succès, elles défendent avec ardeur vos droits . Elles favorisent un travail d'équipe basé sur l'importance du détail qui va maximiser vos chances de gagner votre cause. Leur écoute, compréhension, connaissance et compétence sont les clés de votre succès. Leurs approches humaines et sincères vous aideront dans ce processus judiciaire qui s'avère parfois difficile à gérer. Honnêtes, combattantes, convaincantes et douées voilà les qualités que réunissent vos avocates en droit criminel.