Le journal de Montréal à depuis novembre 2011, confié un espace rédactionnel à Maître Julie Couture.
Parce qu’un Journal n’est pas un blog , elle ne dispose qu’un maximum de deux cent mots pour apporter un éclairage juridique sur certaines affaires en cours.
L’exercice est intéressant car il relève du journalisme par son coté « travail dans l’urgence » d’une part et nécessité de vulgarisation d’autre part tandis que la concision du propos est un impérative.
Aider à faire comprendre la loi par le plus grand nombre, regarder une affaire par la lorgnette de la justice et tenter de modérer les jugements à l’emporte pièce trop souvent fruits de l’ignorance et de la passion publique.
Retrouvez les chroniques évoquées ici dans le journal de Montréal
13/05/2012
Le code criminel
En vigueur le 1er juillet 1893 le code criminel a connu plusieurs modifications ajouts au cours du temps. Une révision particulièrement importante des lois régissant l’alcool au volant a provoqué en 1989 une nouvelle numérotation des articles de lois. Lorsque un employeur vérifie le registre informatisé donnant accès à l’historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale (appelé le plumitif ) il …
Lire la suite sur le journal de Montréal dans le code criminel
03/04/2012
Une affaire de gros sous
Un commentaire juridique à propos d’un litige impliquant un millionnaire et des personnes de son entourage auxquelles il a fait de généreuses donations.
La plainte vient du fils lésés.
Intéressant à plusieurs niveaux parce qu’entre l’état de santé du riche donateur et l’intention de manipulation de l’entourage qui reste à déterminer plusieurs problèmes juridiques seront à régler
A lire dans une affaire de gros sous
31/03/2012
L’affaire Pontbriand, chronique d’une relation inapropriée
Affaire Pontbriand , une affaire de coeur que la loi considère comme criminelle. Les débats avancent, l’accusée nie les allégations de passage à l’acte sexuel.
Eric Thibaud qui suit les débat relate les faits tandis que Julie couture rapppelle les considération légales.
A lire dans l’affaire Pontbriand: l’amie dont il a besoin.
17/02/2012
Vos propos sur Facebook sont incriminants
Une fois qu’il a été démontré que vous en êtes l’auteur, vos propos sur Facebook et vos messages textes sont considérés comme fiables et admissibles en preuve. A la seconde où votre message est publié, il est trop tard!
Ainsi, la Couronne pourra s’appuyer sur cette base pour étayer son argumentaire et vous accuser d’infraction le cas échéant. Elle pourra également se servir de ces communications électroniques pour contre-interroger un accusé et tenter d’affecter sa crédibilité.
Naturellement, si vous n‘êtes pas l’auteur des textes et des messages incriminant, il vous sera possible de présenter une défense orientée dans ce sens.
Retenez encore que si vous avez rédigé les textos compromettants, un tweet provocateur, vous n’aurez quasi pas d’autre choix que de plaider coupable.
Souvenez-vous que dans mon métier on dit souvent « en cas de doute, gardez le SILENCE !
Lire l’article dans Le journal de Montréal
Le test de Wigmore
10/02/2012
Me Couture rappelle le droit essentiel qu’ont les journalistes de protéger leur source. Confidentialité et droit de non divulgation confirmé par la Cour suprême qui confirme l’importance de la protection des sources des journalistes et applique le « test de Wilmore » . Lire l’article complet dans le journal
Police et permission de transgresser la loi
21 /12/2011
Le pouvoir de la police à forcement des limites. Le cadre dans lequel un policier a le droit de transgresser la loi est très réglementé. Dans l’affaire de la taupe alléguée au SPVM, les conditions étaient bien réunies, elles ont donc permis aux policiers d’être »criminels« .
Voyez le développement dans l’article du journal de montréal
Avec ou sans mandat ?
14/12/2011:
Les policiers ont le droit d’arrêter une personne sans mandat, s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il a commis un crime. Ce fut le cas de Paul Laplante dans l’enquête concernant la disparition de Diane Grégoire .
Le commentaire émit dans la chronique rappelle les conditions requises par la loi.
Chaque cas est un cas d’espèce
29 nov. 2011:
A propos de l’affaire Pontbriant et de la récusation du juge Beaudoin entraînant un allongement de la procédure à venir. A l’instar des affaires qui aborde les notions de consentement et d’agression sexuelle le propos de Me Couture met le doigt sur le fait que la longueur de la procédure cause en elle-même un préjudice à l’accusé.
Projet de loi C10
Le 27 novembre 2011:
à la suite du papier de Christine Bouthillier et Marc Pigeon sur la loi C10 Me Couture rappelle les peines encourues, les conséquences juridiques de ce projet de loi et la prévision des coûts engendrés si elle devait être adoptée en l’état
Un avis consultatif
Sollicitée en septembre 2011 …
pour avis consultatif pour l’affaire du Dr Gauthier dans l’ordinateur duquel, le Collège des médecins du Québec (CMQ) avait découvert des images de pornographie juvénile. A ce propos Maître couture fait mention du devoir de prudence que devra exercer la police, considérant que toute personne jouit d’une protection contre les fouilles abusives.et que les policier devront mettre en évidence des preuves de culpabilité d’une façon légale» Bien évidemment les policiers peuvent se procurer un mandat s’ils ont des motifs raisonnables pour procéder à une arrestation ou effectuer une perquisition»
