Avocat en droit criminel

Les sources du  droit criminel sont le Code criminel et la common law. Le Code criminel traite des comportements les plus graves. Il s’applique à toute personne de 12 ans et plus se trouvant sur le territoire canadien. On y retrouve des infractions comme le meurtre, l’agression sexuelle et le vol. Le Code criminel prévoit également les règles de procédure concernant les poursuites judiciaires criminelles et les peines applicables en cas de condamnation. Il faut toutefois noter qu’une bonne partie des règles en droit criminel proviennent de jugements antérieurs, rendus au fil des années par des juges. Ces règles se nomment la « common law« . De plus, d’autres lois à caractère pénal sont régies par le Code criminel, tel que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Notre cabinet d’avocats plaide en droit criminel. Nous mettons à votre service toutes nos connaissances afin de vous assurer une défense pleine et entière, parce qu’en droit criminel, le doute raisonnable existe vraiment. Nous exerçons dans tous les palais de justice et cours municipales du Québec.

Champs de pratique en droit criminel.

Pour obtenir plus d’informations sur l’un de nos champs de pratique en droit criminel, vous n’avez qu’à communiquer avec un avocat criminaliste dès maintenant au 514-AVOCATE.

• Alcool au volant
• Conduite dangereuse
• Possession de stupéfiants
• Trafic, production, culture
• Crimes sexuels
• Pornographie juvénile
• Attouchements sur mineur
• Agression sexuelle
• Vol à l’étalage, vol qualifié, recel
• Méfait et fraude
• Violence conjugale
• Harcèlement criminel
• Voie de fait et menace de mort
• Entrave à un agent de la paix
• Code de la sécurité routière (points d’inaptitude, délit de fuite, vitesse excessive, arrêt, feu rouge, etc.)

Suspect ou sous enquête, il vous faut un avocat en droit criminel!

On vient de vous téléphoner parce que vous êtes suspect dans un dossier de droit criminel.

Téléphonez à un avocat avant de faire quoi que ce soit en composant le 514-AVOCATE.  Nous sommes des avocats expérimentés en droit criminel, et ce, depuis de nombreuses années. Peu importe votre niveau de culpabilité, nous vous suggérons fortement de ne faire aucune déclaration aux policiers sans préalablement avoir parlé à un avocat. Vous avez le droit au silence, utilisez-le du début à la fin!

Interrogatoire policier: conseils

Les policiers ont acquis au cours des décennies une solide expérience lors de l’interrogatoire de personnes mises sous garde, arrêtées et détenues. Leurs tactiques d’interrogatoire vont même jusqu’à casser et faire craquer les plus grands criminels. Vous n’êtes jamais obligé de coopérer en donnant des explications sur les circonstances, qu’elles soient atténuantes ou aggravantes. Avant de parler à un policier, parlez avec un avocat, et retenez que la personne qui prendra la décision ultime est un juge et vous pourrez, à ce moment-là, lui dire tout ce que vous voudrez, mais ne faites pas de déclaration lors de votre arrestation. Vous pourriez le regretter! Lorsque les policiers insistent pour avoir une déclaration, c’est qu’ils ont  une bonnes raisons. C’est souvent pour combler un manque de preuves ou pour les renforcer. Dans la plupart des cas, les policiers ont besoin d’une déclaration incriminante, car sans cette déclaration, ils n’ont pas la preuve de votre implication. Un aveu de votre part et le tour est joué. Il nous sera plus difficile de vous aider avec un tel aveu.

La réalité n’est pas un film.

Les policiers n’ont en aucun cas le droit de vous promettre un meilleur résultat si vous décidez de parler ou, pire encore, une sentence allégée ou de vous dire que le juge ne sera pas content si vous refusez de parler. Vous avez le droit fondamental de ne faire AUCUNE déclaration, peu importe les raisons, et personne ne pourra vous le reprocher. Avant de faire quoi que ce soit, téléphonez-nous! Nous vous expliquerons les conséquences regrettables d’une telle déclaration. Les seules obligations que vous avez sont de donner votre:

• Nom
• Date de naissance
• Adresse

En cas d’arrestation, la Charte canadienne des droits et libertés vous protège. Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention :

• D’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention
• D’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit

Procès – Présentation en cour.

DATE DE COUR:  IL VOUS FAUT UN AVOCAT EN DROIT CRIMINEL Vous avez été arrêté et les policiers vous ont donné une promesse de comparaître ou bien vous venez de recevoir une sommation par la poste pour une accusation en droit criminel.  Avant de faire quoi que ce soit, téléphonez un avocat en droit criminel afin de prendre un rendez-vous. La première consultation avec un avocat de notre cabinet est gratuite, elle vous indiquera la meilleure marche à suivre. Vous allez recevoir deux dates, une pour la Cour et l’autre pour l’identification. Votre avocat se présentera pour vous à la Cour.

Comparution – La procédure.

Si vous recevez une date de Cour, c’est pour la comparution. Il s’agit de plaider coupable ou non coupable et c’est à cet instant que la poursuite nous remet le contenu de la preuve. Aucune décision n’est prise à cette date. Par la suite, l’avocat en droit criminel (criminaliste) refixe une date communément appelée « date pro forma » afin de consulter le dossier et d’émettre une opinion juridique. Ne pensez pas économiser en voulant vous représenter seul(e).  Il est plus facile pour un avocat en droit criminel (criminaliste)  de comparaître dès le début. Les frais seront les mêmes puisque la date que vous aurez fixée ne conviendra peut-être pas à l’avocat choisi.

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