Quelques éléments d’information de base à propos des arrestations en état d’ébriété. Si vous êtes concerné par ce cas, consultez Couture et Associés, avocats expérimentés en droit criminel et problèmes d’alcool au volant. Composez – retenez – 514-AVOCATE
Cet article fait le point sur:
- La définition de l’ivresse au volant
- Évoque la loi sur l’ivressomètre
- Vous explique quoi faire en cas d’arrestation pour ivresse au volant
La conduite en état d’ébriété (alcool au volant)
On l’appelle aussi ivresse au volant ou capacité de conduite affaiblie ou capacité de conduire un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies par l’effet de l’alcool. Problème social affectant tant les grandes villes comme Laval, Montréal ou Saitnt-Jérome que de plus petites localités, les statistiques ont établi la relation mortelle entre l’ alcool et l’automobile. Elles montrent que l’alcool est impliqué à 50% dans les accidents mortels de la circulation. La conduite en état d’ébriété coûte des milliards de dollars chaque année à la société en soins, en dommages matériels et en perte d’heures de travail. En 1969, le Parlement a adopté la « Loi sur l’ivressomètre » une loi du Code criminel toujours en vigueur.
La Loi sur l’ivressomètre
Elle stipule que la conduite sous l’emprise d’une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang constitue un délit . Cette loi autorise les agents de police à demander des échantillons d’haleine sur les lieux de l’infraction au moment du constat et précise que le refus de s’y plier constitue aussi une infraction. La loi sur l’alcool au volant à été renforcée en décembre 1985 vous pouvez en consulter les principaux traits et conséquences dans cet article.
Les hommes sont de tous les groupes ceux qui conduisent le plus en état d’ébriété, mais on constate que la part des femmes impliquées est en progression dans les statistiques, particulièrement dans les accidents mortels. Bien que la loi et les sanctions ne cessent de se durcir « le problème ne disparaît pas, il semble résister aux tentatives d’en réduire l’ampleur. » Les personnes condamnées pour ces infractions représentent de 20 à 25% de la population carcérale provinciale. Les récidivistes montrent que les sanctions actuelles ne sont pas assez dissuasives.
En cas d’arrestation (Avocat alcool au volant)
La Charte canadienne des droits et libertés prévoit que tout individu a le droit, en cas d’arrestation ou de détention:
- d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention
- d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit
Les droits constitutionnels d’une personne en état d’arrestation stipulent que c’est à l’État, représenté par les forces de l’ordre à ce stade du processus, qu’il appartient de trouver la preuve nécessaire pour démontrer que l’accusé a commis l’infraction.
L’accusé n’a pas le devoir « d’aider » les autorités dans cette tâche par ses déclarations. C’est pourquoi il a le droit strict de ne rien dire et de ne rien faire qui puisse aider la police dans la mise en évidence de la preuve.
C’est ce que nous vous conseillons de faire, les enquêteurs sachant fort bien aller chercher les éléments qui vous seront défavorables.
Vous aurez le droit d’appeler un avocat de l’aide juridique ou le vôtre. Notre numéro est particulièrement facile à retenir 514-AVOCATE. En temps qu’avocats en droit criminel, défendant les causes reliées à l’alcool au volant, nous vous apporterons la meilleure protection contre les faits qui vous seront reprochés.
Vers un changement d’attitude des chauffards ?
Les différents organismes travaillant pour la réduction de la conduite en état d’ébriété sont d’accord pour affirmer que la solution réside dans un changement d’attitude et de comportement. On constate dans les recherches les plus récentes ( décembre 2010) que les arrestations pour des infractions liées à la conduite en état d’ébriété diminuent.
- Les ventes d’alcool dans des locaux privés baissent,
- Les programmes de conducteur désigné gagnent en popularité et
- Les taxis deviennent un moyen socialement acceptable pour sortir fêter et rentrer après la fête.
