Avocats à Laval Couture et Associés
Cabinet d'avocats à Laval, criminalistes, droit familial, une défense plein et entière
Mise à jour 18 février 2012 Avis à tous nos clients en attente du jugement de la Cour Suprême. (Contestation de projet de Loi C-2) Le dossier a été plaidé par les meilleurs avocats spécialisés en matière de conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant ) le 13 octobre 2011 et nous sommes toujours [...]
Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d’évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au volant. Les règles en matière de d’alcool au volant changent souvent c’est pourquoi il vous faut un avocat compétent qui en fait souvent. Malheureusement, le processus judiciaire est complexe et personne ni aucun avocat ne [...]
À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage routier. [...]
L’imprécision des alcootests soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d’alcoolémie Imaginez être arrêté par un service de police et de vous faire dire que vous avez soufflé au-dessus de la limite permise lors de l’alcootest. C’est l’histoire d’horreur que bien des gens vivent alors qu’ils estiment avoir consommé raisonnablement. Plusieurs [...]
Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d’alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et aucun jugement au Québec n’est sorti pour faire la lumière sur la constitutionnalité de la nouvelle Loi. Mais d’abord qu’est-ce que l’alcootest… Connaissez-vous les détails sur les alcootests …machines (Breathalyzer [...]
La cour suprême accorde la requête pour permission d’en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011 La Cour Suprême du Canada a accepté de se pencher sur la constitutionnalité de l’article 258 du Code criminel modifié par le projet de loi C-2 et sur la rétroactivité de cette loi. Les avocats de la [...]
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable et n’a aucune obligation de diligence envers ses invités qui consomment trop d’alcool et prennent le volant. Ce principe est différent pour les propriétaires de bar ou de restaurant puisqu’ils sont [...]
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vous. Vous voulez éviter le pire : un dossier criminel qui vous suivra pendant longtemps, et qui pourra vous nuire. Vous devez alors contester devant le tribunal de droit [...]
Le Chef de police de la ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l’effet de l’alcool avec plus du double de la limite permise. L’arrestation a été faite suite à un appel reçu d’un citoyen qui mentionnait qu’il semblait avoir les yeux fermés en plus d’avoir [...]
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l’alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison. Il a soufflé dans l’ivressomètre plus du double de la limite permise. En 1998 et 2000 il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été saisie par [...]
Passionnée par le droit dès son jeune âge et engagée dans son milieu, elle est à la fine pointe de l’information juridique. Me Couture n’a pas froid aux yeux et est consciente que l’accès à la justice doit se faire dans le respect de votre budget. Elle vous aidera dans ce processus judiciaire qui s'avère parfois difficile à gérer.